barreau de RENNES Représentés par Me Gilles LABOURDETTE de la SELARL KERLEGIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255, substitué par Maître Guillaume METZ des mêmes cabinet et barreau

CICERONE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELEURL PJU CONSEIL - #U0001 DEFENDERESSE S.A.R.L.

BUILDING TRANSPORTS PARTNER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Madame [L] [Q] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 2] (08) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume

[L] qui man'uvrait une tractopelle a heurté et fait chuter le mur de la citerne, blessant MM.

Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M. Jeanneney, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'avis rendu le 13 octobre 1980 par le conseil de discipline intercommunal sur le cas de M.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme GUILLAUDIER

volume d'eau a été observé sortant de l'orifice d'alimentation de la citerne après l'explosion de la bâche, de telle sorte que si la vanne de remplissage n'avait pas été correctement fermée, la citerne

N10 AUTO DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 05 Février 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Ivan ITZKOVITCH

immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 438 861 692, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Olivier GUILBAUD

Prononcé Prononcé le 12 mai 2026, par Mme CICERO Sévérine, et signé par elle et Me DUBUJADOUX Bertrand, Greffier présent lors du prononcé.

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

DEMANDERESSE Madame [K] [B] [J] [J] [Adresse 5] [Localité 8] (Espagne) représentée par Me Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 DEFENDERESSE La société [7] [Adresse 1] [Localité

né le 31 Octobre 1965 à MONTROND-LES-BAINS (42210) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume de la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.