CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
69623972cdc6046d47d5b2fd
9 janvier 2026
[J] C/ [M] [D] Association [16] [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me François GOMBERT
Pôle 4 - Chambre 8
6034d9116b510d03f8810aff
15 septembre 2016
] Née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 Assistée de Me Cécile Pion de la Scp Gobert
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e2
16 janvier 2017
APPELANTE SARL KUF ENVIRONNEMENT-TP 3, allée des Jonquilles Grande-Savane 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Valerie GOBERT (Toque 74), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ
Chambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me
69623f92cdc6046d47d61deb
exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 149) Me François BURLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 37) Me François GOMBERT
6974c045cdc6046d478c1251
23 janvier 2026
/ Association [6] [Localité 8] [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 59) Me François GOMBERT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deec
11 mai 2022
siret n° 828 566 794 00024, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Frédérique POHU-PANIER substituant Maître Guillaume
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea6
25 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume
644a11ff656d26d0f8b57c89
26 avril 2023
CAYROU, avocat au barreau de LOT INTIMÉE : Madame [O] [N] née le 18 Octobre 1975 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Océane RESTIER substituant Me Guillaume
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e4
23 janvier 2025
[Adresse 1] assistée de Me Guillaume CIANCIA substituant Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [R] [L] né le 02 Novembre 1979 à
678b47148cafc520068c1677
17 janvier 2025
[J] C/ [Z] [V] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me François GOMBERT
67ef6fc67985d82da296f81f
2 avril 2025
EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Guillaume DESMOULIN
1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c41
2 avril 2024
MARY, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 17] Représentés par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par la SCP GOBERT & ASSOCIES
62c67bd2ca9bf263790306b0
6 juillet 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sophie Masson, conseillère Monsieur Rémi Figerou, conseiller Greffier lors des débats : Evelyne Gombaud
2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b4
25 août 2022
2018, signifié le 4 mai 2018, et d'un jugement du Tribunal de grande instance de TOULON du 19 avril 2018 signifié à partie le 4 mai 2018 26/2224417 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70f
11 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme A, représentée par Mes Jacques Gobert et François Morabito, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
651fa50ac601f0831899154a
4 octobre 2023
HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Guillaume
660cf2597c1ccb0008628c43
ETERLOU PLAGNE, demeurant [Adresse 6] Représentés par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau
660cf2597c1ccb0008628c45
PYLYTL HOLDING, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats
Page 3 sur 4