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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
68eff6b0c07170de10e53fae
9 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [W] épouse [J] Porte 41 Etage
68f147f788dcb0e97e90ba0b
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [D] Porte B103 Etage 1 3 Avenue
6967fea9cdc6046d47510cd2
8 janvier 2026
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Z] Porte M22 Rez de Chaussée
687014efb8daa57c7f67254c
3 juillet 2025
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [O] Porte 16 Etage 3 La Michaudière
687014f2b8daa57c7f6725bb
CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [
670587451296b51ba2b697e9
3 octobre 2024
============ JUGEMENT du 03 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume
1ère Chambre
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3 juin 2014
Jacques-Yves COUETMEUR, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Représenté par son syndic le Cabinet MACE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume
Référés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d51
18 octobre 2022
[Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Guillaume LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Mélodie RUFF, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCEDURE Par
Chambre civile
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29 janvier 2026
MY MONEY BANK, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES APPELANTE d'une décision rendue le 09 OCTOBRE
6034a73310b8879340f0e462
25 octobre 2016
gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume
60364ce562ec6aae231b573f
17 novembre 2015
Sylvain VAROQUAUX, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST, créancier poursuivant [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume
4ème chambre
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9 janvier 2025
LOTISSAM (RCS de NANTES n° 428 882 468) Rep/assistant : Maître Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B.
687014f2b8daa57c7f6725c3
VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUS : Monsieur [U] [C] [Z] [N]
Chambre du Surendettement
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14 avril 2023
convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 19/04/2022 S.A. [17] (anciennement dénommée [15], [13] puis [14]) [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Guillaume
REFERE JCP
6967fe9dcdc6046d47510c0c
ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne-RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume LENGLART, avocat
6696c9aa9a603a692914d176
11 juillet 2024
──────────────── DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [J] épouse [S] 69 Boulevard de Doulon 44300 NANTES représentée par Maître Magali TOCCO-PERIN, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume
Chambre des Baux Ruraux
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7 janvier 2016
07 Janvier 2016 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société LA PIECE D'HYPPOCRENE SCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume
Cour d'Appel
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13 septembre 2004
INTIMÉE : Madame Martine Z... divorcée X... née le 13 Avril 1950 à PARIS (13 EME) 21 rue Louis Lumière 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Guillaume
668ee06d2980a82f59dd053e
10 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Guillaume
6696c9aa9a603a692914d17e
───────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] 5 Rue Danielle Casanova 29900 CONCARNEAU représenté par Maître Magali TOCCO-PERIN, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maîte Guillaume
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