LEMAS [Adresse 4] [Localité 2] SAS VS AUTOMOBILES [Adresse 5] non comparant SAS [T] MOTOR FRANCE [Adresse 6] comparant par Me Quentin DAELS [Adresse 7] Débats à l'audience publique du 17 Decembre 2024

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl REOS AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Madame Isabelle MOTTE

et MOTO-VERTE dans la limite de 2.000 Euros par publication.

GROUPAMA de toutes demandes ou prétentions dirigées à l'endroit de la Société FJ MOTORS (GARAGE ACMA) ; PRENDRE ACTE de ce que la Société FJ MOTORS s'en rapporte à justice sur les autres demandes ;

Déboute la société AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

Déboute la société AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Eric Y... & Guillaume Z..., de Me Balat, avocat de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour les sociétés Pyramide et E-Motors.

Il en découle que la société KIA MOTORS FRANCE doit être déboutée de sa demande.

/502 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Monsieur [A] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Madame Isabelle MOTTE

*1DE/01/08/43/03* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur

GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE 4, Le Pas Gérault 35610 SAINS prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me GEISZ,

SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Dolène X... épouse B... ... ... 97422 SAINT PAUL Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Jean Guillaume

MOTO PIECES.

, mais d'ordonner une mesure de médiation familiale, * fixer à la somme de 250 Euros par mois le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de Guillaume, * dire et juger que le paiement

INTIMÉ : Monsieur [UJ] [UE] demeurant '[Adresse 2], représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour, assisté de Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX BOHE MUGNIER RINCK, avocat au barreau

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [B] né le 18 Février 2004 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume