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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11 24 104 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Guillaume
Source officielle3e chambre
6036b47a4fc47b55450ec496
10 septembre 2015
10 septembre 2015
grande instance de Versailles N° chambre : 4 N° RG : 11/3740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Guillaume
Source officielle1re chambre 1re section
643f8918ad85da04f53a3d6a
18 avril 2023
18 avril 2023
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 524 334 943 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume
Source officielle12e chambre
631ade63f575634f1371ef9a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019394
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la cour : Jugement rendu(e) le 31 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.10.24 à : Me Guillaume
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176251255e24994fc389
2 avril 2025
2 avril 2025
rendu le 16 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2023F01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb8
20 février 2017
20 février 2017
Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/ 05022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Guillaume
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb36
15 juin 2017
15 juin 2017
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.06.17 à : Me Martine DUPUIS, Me Guillaume
Source officielle14e chambre
60339b48a5acb5500b0590c0
11 mai 2017
11 mai 2017
rendue le 20 Juin 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/00765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Guillaume
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4dc
28 janvier 1983
28 janvier 1983
l'élément intentionnel à l'infraction, peu important l'erreur de droit éventuelle du prévenu" ; Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au secrétariat-greffe de la Cour de cassation par Me Jean-Guillaume
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c527
28 janvier 1983
28 janvier 1983
l'élément intentionnel à l'infraction, peu important l'erreur de droit éventuelle du prévenu" ; Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au secrétariat-greffe de la Cour de cassation par Me Jean-Guillaume
Source officielle17e chambre
650d31a771dfcd831820169e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Jugement rendu le 16 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 19/00671 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a107
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SCCV VIROFLAY SABLIERE DEMANDERESSE Madame [K], [U], [D] [F] épouse [W] de nationalité française, retraitée, née le 29 Mai 1959 à [Localité 9] (62), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Guillaume
Source officielleChambre des Référés
65c28c2da2af13da68689e2d
2 février 2024
2 février 2024
DEMANDEURS Madame [C] [K] [G] née le 07 Juin 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [K] né le 23 Janvier 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Guillaume
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e3
23 avril 2024
23 avril 2024
BNP PARIBAS Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbc9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le Titre III, Livre IX du Code de la Sécurité Sociale dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
333.375.426 ayant son siège social, [Adresse 1] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, (contrat VITALE + 340005524) représentée par Me Guillaume
Source officielle16e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d34
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Septembre 2021 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 2021/604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Guillaume
Source officielle1re chambre 2e section
650d315871dfcd8318201492
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Août 2021 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° Chambre : N° Section : N° RG : 1120 01195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Guillaume
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b41553798000884748b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Juridiction de proximité de DREUX N° RG : 11 21 0018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Guillaume
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