et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, ressortissant guinéen se disant né le 25 février 2003, déclare être entré irrégulièrement en France dans le courant de l'année 2018.

Mme C, ressortissante guinéenne née le 29 avril 2002, déclare être entrée irrégulièrement en France le 1er août 2022.

RENDU LE 11 Juillet 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ42 DEMANDEURS : Monsieur [D] [J] [R] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (République de Guinée) de nationalité Guinéenne

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean S., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Simone A. , demeurant : 33540 Sauveterre de Guyenne, défenderesse à la

DU 15 Novembre 2005 ------------------------- N.R/S.B Yannick GUGUEN C/ LA COMMUNE DE SAINT VITE Marie-Claude X...

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

B, ressortissant guinéen né le 2 avril 2000, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard, Bonnemaison, Jund, Trichet, Bonnifet, Guillet

./ SCP GUGUEN - STUTZ mandataire liquidateur de la Crèche Halte Garderie "Les Oisillons" CGEA DE BORDEAUX ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique

B, ressortissant guinéen né le 11 mai 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 19 février 2017. Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.

B, né le 13 juin 2000, de nationalité guinéenne, déclare être entré en France en 2016. Le 5 novembre 2019, il a demandé la délivrance d'une carte de séjour " vie privée et familiale ".

B, né le 13 juin 2000, de nationalité guinéenne, déclare être entré en France en 2016. Le 5 novembre 2019, il a demandé la délivrance d'une carte de séjour " vie privée et familiale ".

C, ressortissant guinéen né le 11 mai 1990 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 6 mars 2017.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier-Ameil ; - et les observations de Me El Khadraoui, substituant Me Desenlis, représentant M.

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.