Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère

DIAC-MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gwenaela PARENT, avocate au barreau de NANTES - 213 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [B] [Z] [H] [Adresse 1] [Localité

C/ Me Gwenaela Y...

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE YEUK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gwenaël

PANDO IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1545 DEFENDEUR Monsieur [Y] [F] [Adresse 1

Signée par Gwenaelle TERRIEUX et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère

IPSO FACTO AVOCATS prise en la personne de Maître Gwenaela PARENT [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante Vu les articles 400 à 405 du code de procédure

Adresse 1] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique.Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Gwenael

G : 14/ 06930 Mme Gwenaelle X... M. Yann X...

Mme X... ne semble faire aucune distinction entre elle et Gwénola : elle recherche une fusion totale alors que Gwénola, de son côté, essaie de mettre de la distance.

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêt au taux légal à compter de l'arrêt et une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Mme Gwenaelle

Gwenael TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ROMAN LA CONCIERGERIE Association AGS CGEA IDF EST, représenté par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Gwenaelle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRK Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état

désignée suivant jugements du TC d'ANTIBES du 18 avril 2024 et 22 décembre 2025 représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gwenael

la personne de Gwénola Y... et d'avoir déclaré irrecevable la demande de Mme X... tendant à autoriser Gwénola Y... à vivre chez elle, rappelant qu'en sa qualité de subrogé-tuteur, Mme X... ne peut s'immiscer

[N] / [B] DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNVD / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle