juridictionnelle Totale numéro 2019/12232 du 18/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Lizzie SACCHERO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hélène

DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL 'AIST 83" Grosse délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me [Q] DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Hélène

Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON - Me Lauriane COUTELIER, avocat au barreau de TOULON - Me Hélène

Rôle N° RG 22/09741 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMZ URSSAF PACA C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Hélène BAU

représentée par Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON INTIMES Techsell SARL, demeurant [Adresse 2] représenté par Me François VERGNE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) substitué par Me Hélène

2024-009119 du 27/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hélène

APPELANT Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :20/00826 URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON C/ S.A.S. [9] Grosse délivrée le 17 Juillet 2025 à : - Me MALDONADO - Me BAU

Rôle N° RG 19/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVML SAS GETEX C/ Etablissement Public URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène BAU

MARE NOVA Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Hélène BAU, avocat

/04200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC4X URSSAF PACA C/ S.A.S. [13] Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - URSSAF PACA - Me Hélène

prise en la personne de Me [N] [F] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ADVF 83, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hélène

APPELANT Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL AMBULANCE

.., assisté de son curateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Hélène

Conseiller Référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE POCHER Hélène

X..., domiciliée [...], 4°/ Mme Marie-Hélène B...

prévenu qui nie les faits n'a jamais soutenu que la fillette ait pu être consentante ; le jeune âge d'Hélène Y...

A..., épouse B..., déclarait qu'à la neuvième séance, Christian X... lui avait massé le bas du dos puis il lui avait approché les mains de son sexe en disant que c'était chaud et il avait caressé avec

transféré aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 1998) qu'à la suite d'une procédure d'expropriation, Mme Hélène

Z... et de son fils, est détruit par un incendie ; l'expertise ordonnée a déterminé qu'il s'agissait d'un incendie volontaire avec effraction et utilisation d'un produit accélérant ; Maria Helena Y...