Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1776), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Hardy

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 Septembre 2004 n° 1780), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Hardy

La société de droit américain AZRAK HAMWAY INTERNATIONAL est intervenue volontairement à la procédure.

BOUCHERIE HAMDANE DE LA PLACE, représentée par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 22/07538 E.P.I.C.

SUREG) tendant, à titre principal à l’annulation de la décision du 20 mai 2021 par laquelle la société Indigo Infra France a rejeté leur demande de travaux au sein du parc de stationnement sous-terrain Harlay

06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Baba hamady

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, l'OPH d'Aubervilliers, représenté par Me Hasday, sollicite le rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société requérante la

Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 18 septembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2023 et 14 février 2024, la société NRGIE conseil, représentée par Me Hasday, demande au tribunal : d’annuler

suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a interdit une manifestation prévue pour avoir lieu le 16 juillet 2025 de 11h30 à 14h30 au 2/4 et au 5 de la place Harlay

suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a interdit une manifestation prévue pour avoir lieu le 16 juillet 2025 de 11h30 à 14h30 au 2/4 et au 5 de la place Harlay

suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 23 juillet 2022, la société Amélioration énergétique pour l'environnement (AEE) , représentée par Me Hasday

de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de trois bâtiments situés au 8, 10 et 12 rue de Harlay

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2003, qui, pour association de malfaiteurs, recel et infractions à la législation sur les armes, l'a

d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la société Indigo Infra France a, par l'intermédiaire de son conseil, rejeté leur demande de travaux au sein du parc de stationnement sous-terrain Harlay

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 octobre et 19 novembre 2024 la société Box à la carte, représentée par Me Hasday, demande au juge des référés de la cour :

Lucie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Hassan Y... du chef

F G et Mme A G, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B G, et représentés par Me Hasday, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code