(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1 ) de la Société régionale d'habitation à loyer modéré, dont le siège

M'Rani Alaoui, nonobstant la qualité de l'intégration de ce dernier. 9. Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de M. M'Rani Alaoui doivent être rejetées.

M'Rani Alaoui, nonobstant la qualité de l'intégration de ce dernier. 9. Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de M. M'Rani Alaoui doivent être rejetées.

Alaoui ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Bariki Alaoui devant le tribunal administratif de Paris ; Points de l'Affaire N° ................................................................

, en l'occurrence le sous-directeur chargé du service contentieux ; qu'en ne recherchant pas en l'état de ces données, si le signataire n'avait pas été habilité pour procéder à une telle déclaration de

Habib, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de

A..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

B..., représentée par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

d'accéder à celle-ci et pour éviter que les non habitués éconduits ne se représentent le samedi, ne saurait justifier ces refus car d'autres personnes, non habituées, ont pu dans le même temps y pénétrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la société Alaoui, représentée par Me Michallon, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés

loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 1991, n8 20), que, par acte du 6 février 1976, les sociétés civiles immobilières "Les Cariatides habitations

Michel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Les Cariatides habitations, demeurant ...

d'occupation des sols; que Marianne X..., propriétaire du terrain, déclarait avoir acheté celui-ci en 1988 et avoir reçu le 19 juin 1989 l'autorisation du maire d'y installer une caravane à usage d'habitation

Néanmoins, ensuite de la requête en nullité, le magistrat instructeur a sollicité, en particulier, les habilitations critiquées. Ainsi, il appert que M.

Habib, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 6 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de harcèlement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 93 CAF DE LA HAUTE LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [M] [I] munie d’un pouvoir CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 7

société Sifac font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer des sommes aux époux Y..., alors, selon le moyen, "que les dispositions de l'article R. 231-8, I du Code de la construction et de l'habitation

ALAOUI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 93 Madame [C] [O] [R] épouse [I] Représentant : Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 93 C/ Monsieur

départ des intérêts devait être fixé au 9 avril 1985, date de l'assignation, tandis que la compagnie faisait valoir qu'une créance indemnitaire ne pouvait produire intérêts que du jour où elle était allouée