Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

GESTION, SAS dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin HADJADJ

Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/277 N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG Le CCC : dossier FE : Me Stéphane GAUTIER, Me Mahrez HADJADJ

BORDEAUX sous le numéro 824 983 001, ayant son siège social [Adresse 2]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Benjamin HADJADJ

Débats : Audience du 25 juillet 2025 Composition du tribunal : Monsieur SANNIER, président Monsieur ALOE, juge Monsieur VITTECOQ, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

barreau de Lille INTIMÉE Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain Reisenthel, avocat au barreau de Douai et Me Benjamin Hadjadj

Audience du 13/03/26 Composition du tribunal en sa forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

Débats : Audience du 05/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur VITTECOQ, juge * Monsieur LAINE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN

: Audience du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

Débats : Audience du 05/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur VITTECOQ, juge * Monsieur LAINE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

, ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 6], [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin HADJADJ

Débats : Audience du 13/03/26 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

pas représentés Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

Débats : Audience du 19/12/25 Composition de la formation collégiale de référé : * Monsieur Graindorge président * Monsieur Mauger, juge * Monsieur Anfry, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

BOURSORAMA BANQUE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, par Maître Arnaud-gilbert RICHARD, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

Débats : Audience du 05/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur VITTECOQ, juge * Monsieur LAINE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

: Audience du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ