ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, 19 novembre 1998), qu'à la suite de la suspension des trois associés de la SCP Hadjadje-Coppin-George

A et Claude Hadjadj — 325 000 € 1 blâme 1 interdiction d'exercer l'activité de RTO pour le compte de tiers (10 ans)

DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ANCIEN GARCON DE SALLE DANS LE RESTAURANT EXPLOITE PAR LA SOCIETE LE ROYAL SORRENTO QUI L'A LICENCIE SANS PREAVIS, HADJADJ

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjaj, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par mêmes moyens ; - les observations de M.

A, représenté par Me Hadjadje, a été adressée au tribunal sans qu'il soit recouru à l'application informatique dédiée mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative.

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.

septembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société INSTA FILL LTD [Adresse 6] ROYAUME UNI représentée par Maître Nathalie HADJADJ

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ

général N° RG 23/04258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTB4 Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYAANCE AQUITAINE POITO U CHARENTES C/ [T] [O] - Expéditions délivrées à Me Benjamin HADJADJ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Hadjhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler un titre

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES -CHARENTES demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART,

arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant à Evreux (Eure), La Louverie, Claville, 2°/ la SCP ESKENAZI HADJEDJ

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Numea, représentée par Me Hadjadj, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte Val-d’Oise numérique

A B, représenté par Me Hadjadj, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire et juger recevable sa requête ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 rejetant sa demande visant à implanter une terrasse

au tribunal administratif de Paris d'annuler a décision du 14 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à modifier son nom de " B " en " Hadjadj

Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE

A B, représenté par Me Hadjadj, demande au tribunal la décharge totale ou à titre subsidiaire partielle de l'obligation de payer la somme totale de 87 935 euros procédant de deux saisies administratives