Par acte extra-judiciaire en date du 12 mai 2022, la SCI Hamouga a fait délivrer à M. 

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2021 et 9 février 2023, Mme B D, représentée par Me Hamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril

Hammouda Ben Belgacem B, demeurant ... ; M.

F A ou Mohammed Hammouni. Par courrier du 2 décembre 2021, le centre d'archives a répondu qu'il ne détenait pas les informations demandées.

______ N° de MINUTE N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ le 23 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

_______ N° de MINUTE N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

_______ N° de MINUTE N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 296 Madame [V] [C] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 296 C/ Madame [O] [L] Représentant : Me Habla NAIT-HAMOUD

B, représenté par Me Hamoudi, demande au tribunal la jonction des requêtes nos 2003319 et 2004162. II.

B, représenté par Me Hamoudi, demande au tribunal la jonction des requêtes nos 2003319 et 2004162. II.

Vu la requête enregistrée le 19 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme EL HAMADI épouse X..., élisant domicile au cabinet de Me Marie Pierre Z..., à Nice (06000) 5

avocat postulant Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 32814 Ayant pour avocat plaidant Me Estelle TOUBOUL substituant Me Karim HAMOUDI

#Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

HAMADI, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que devant le tribunal administratif de Toulouse M. X... Y...

APPELANT Monsieur Hamadi X...

cour : Jugement rendu le 08 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Chambre : Section : Activités diverses N° RG : 06/00218 Copies exécutoires délivrées à : Me Karim HAMOUDI

M'Hammedi Bouzina.

M'Hammedi soit intervenu. Dans ces conditions, M. M'Hammedi est réputé s'être désisté de sa requête.