On 20 December 1988 the police received an anonymous phone call informing them about a shooting in the western harbour area.

According to the Grand Harbour Local plan (2002), this intention had persisted since 1945.

display:inline-block } .sF9D404D6 { width:17.24pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 48167/99 présentée par Michael Jacques HABABOU

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Costranex BV, dont le siège est 274 Herengracht, 1016 Amsterdam (Hollande), représentée par la société Harbour

siège est OOCL House, Bridge Road, Levington, Ipswich Suffolk IP10 ONE (Royaume-Uni), 3°/ la société Orient Overseas Container Line Ltd OOCL, société de droit hongkongais, dont le siège est 33/F, Harbour

#xa0;            SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 28584/95 présentée par Jean PAROT, Jacques ESNAL, José OCHOANTESANA et Frédéric HARAMBOURE

la base des déclarations souscrites par les deux acheteurs successifs ; Considérant que la coopérative Berria soutient que les quantités de référence des producteurs Zabeleta, Etchart, Aramburu, Haramboure

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Hababou, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Even though a safe harbour order was subsequently issued, there was no certainty that if she returned there with the child she would not lose custody later on.

In addition, the undertaking, made in a declaration before a notary, to provide a separate lodging (safe harbour) to V.K. and A. – if he did not provide them with the family home in Germany without living

This centre was subsequently destroyed following a riot, and they were transferred to ships moored in Palermo harbour. The Tunisian Consul registered their civil status details.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Harambure, représentant M. et Mme B, -

Société [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Nadia PERLAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me HARAMBOURE

Monsieur [K] [N] [Y] né le 25 avril 1942 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de Pau, substitué par Me Laetitia Haramboure

avocat au barreau de ROUEN Société [6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maylis HARAMBOURE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hababou, substituant

The Rules of Allocating Flats of the Rijeka Harbour Administration prescribed that the employees who occupied flats for official purposes could not acquire specially protected tenancies on such flats.

Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Hababou représentant la SARL le Porteau Rouge. Considérant ce qui suit : 1.