à raison des faits de harcèlement moral dont elle estime avoir été victime.

à tout harcèlement ; Qu'en l'espèce, Monsieur [M] fait valoir : - que la CCAS a refusé de reconnaître son poste à sa juste valeur, - qu'elle a refusé de prendre en compte la durée réelle de son travail

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Métropolitaine Bretagne Ouest ou, à défaut, la CCI de Bretagne

moral, la CCI n'établit pas que les agissements en cause seraient justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement, la CCI étant notamment incapable de justifier avoir pris les mesures qui

raison de l'existence des faits de harcèlement moral ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Wolfisheim une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

) de région Hauts-de-France à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des faits de harcèlement moral dont elle a été victime ; 3°) de mettre à la charge de la CCI de région Hauts-de-France,

Par un arrêté du 22 septembre 2022, la présidente du CCAS a infligé à M.

Attendu qu'en l'espèce, [Q] [B] fait valoir qu'il a subi des faits constitutifs de harcèlement moral qui sont à l'origine de son inaptitude; qu'il demande à la cour de condamner la société GL EVENTS CCCL

au sein de la CCI, pour un motif lié à sa mise à la retraite, et non pour un motif ayant trait à son inaptitude physique.

protection fonctionnelle pour poursuivre le harcèlement à son encontre ; enfin, les faits de harcèlement constituent une faute nécessairement personnelle détachable du service et le CCAS se rendra coupable

B n'est pas fondé à soutenir que la responsabilité de la CCI-IG pourrait être engagée sur ce point. En ce qui concerne le harcèlement moral : 15.

La requérante fonde sa demande indemnitaire, laquelle n'est au demeurant pas chiffrée, sur une responsabilité du CCAS de Nice, pour des faits de harcèlement moral qu'elle aurait subis en 2003 et 2004 alors

B n'est pas fondé à soutenir que la responsabilité de la CCI-IG pourrait être engagée sur ce point. En ce qui concerne le harcèlement moral : 15.

B n'est pas fondé à soutenir que la responsabilité de la CCI-IG pourrait être engagée sur ce point. En ce qui concerne le harcèlement moral : 15.

A n'est pas fondé à soutenir que la responsabilité de la CCI-IG pourrait être engagée sur ce point. En ce qui concerne le harcèlement moral : 15.

B n'est pas fondé à soutenir que la responsabilité de la CCI-IG pourrait être engagée sur ce point. En ce qui concerne le harcèlement moral : 15.

B n'est pas fondé à soutenir que la responsabilité de la CCI IG pourrait être engagée sur ce point. En ce qui concerne le harcèlement moral : 15.

A n'est pas fondé à soutenir que la responsabilité de la CCI-IG pourrait être engagée sur ce point. En ce qui concerne le harcèlement moral : 15.