[P] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils [O] [E] né le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Hervé HAXAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Médicale Harrari (DMH), société anonyme, dont le siège est

No 2008 / Rôle No 07 / 14900 LE MINISTERE PUBLIC C / Hassaine X...

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE onze Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame [Y] [E] divorcée [S] [Adresse 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE

Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR A LA REQUÊTE ET APPELANTE : Madame [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hervé HAXAIRE

Le 9 juin 2010, les requérantes, soupçonnées d’appartenance à une organisation illégale, furent arrêtées à Hakkari. Elles furent amenées à l’Hôpital civil de Hakkari.

    Le 22 novembre 2005, le requérant Kamil Yaşar –   frère de Yusuf   – déposa devant le parquet de Hakkâri.

On 23 March 2008 the applicant was brought before the Hakkari public prosecutor and the Hakkari Magistrates' Court and denied taking part in an illegal demonstration. The applicant was then released.

    L’enquête menée par le procureur de la République de Hakkari 5.

    Le recours devant le conseil électoral régional de Hakkâri 7.

Représenté par Me Hervé HAXAIRE   , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame

Zeki Aslan, sont des ressortissants turcs, d’origine kurde, nés respectivement en 1973 et en 1987 et résidant à Hakkâri. Ils sont représentés devant la Cour par M e F. Timur, avocat à Hakkâri. A.

Pülat     Bahattin KEREMOĞLU is a Turkish national who was born in 1960, lives in Hakkari and is represented by H.

collègue de le faire avancer par à coups ; qu'à un moment, vers la fin de cette opération, Jean-Claude Y... plaçait sa main droite sur le rouleau d'entraînement du tapis, alors en marche, lequel lui happait

#Mohand Hamai tegen Hof van Justitie van de Europese Unie.#Zaak C-92/85.

Firstname LASTNAME Birth date Nationality Place of residence Representative   Mazlum İŞİK 20/02/1944 Turkish Hakkari F. TİMUR   Muhammed BEYTER 01/08/1994 Turkish Hakkari F.

profaner les tombes, prêcher la haine du juif, du chrétien et du démocrate dans les mosquées, appeler au meurtre des démocrates, assassiner, envoyer des filles mineures en Syrie pour servir de putes halaI

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-25.418 Demandeur : la société Rosa Dila Défendeur : la société Hawai Requête n° : 1225/25 Ordonnance n°

SUPERETTE TALBI Représentant : Maître Rachid HASSAINE de la SELASU SALIH AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants

Le client HAMARIS est un nouveau client pour lequel un marché a déjà été signé.