(Jean Haig) du chef de recel de documents administratifs falsifiés ou contrefaits l'a condamné, par décision contradictoire, à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; LA COUR, Vu la lettre du garde des

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS BRUTAL COMPANY Numéro de rôle général : 2024F2683 DEMANDEUR La SAS PAPER HAZE

. # Eberhard Haug-Adrion κατά Frankfurter Versicherungs-AG. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Amtsgericht Aachen - Γερμανία. # Προδικαστική - Ασφάλιση - Έκπτωση λόγω καλής οδηγήσεως. # Υπόθεση

. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: College van Beroep voor het Bedrijfsleven, Haag - Nederlandene. # Tillægsafgift på mælk. # Sag 120/86.

NEXITY LAMY Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE -------------------------------------------------------------------------- N°53/2022

#Reinhold Haug contre Land Baden-Württemberg.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Allemagne.

#Van Zuylen Frères tegen Hag AG.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Groot-Hertogdom Luxemburg.#Zaak 192-73.

] (Belgique), a formé le pourvoi n° F 22-16.492 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hager

documents obtenus auprès de tiers conformément à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - les factures établies par les sociétés JDF Garment, Victory Link International et Hangzhou Tian Hang

. # Renate Sterbenz (C-421/00) ja Paul Dieter Haug (C-426/00 ja C-16/01). # Ennakkoratkaisupyynnöt: Unabhängiger Verwaltungssenat für Kärnten, Unabhängiger Verwaltungssenat Wien ja Verwaltungsgerichtshof

181.62pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15810/12 Taner HAZAR

atteinte grave à leurs intérêts dans la mesure où ils sont les voisins immédiats du terrain d’assiette ; - il existe un doute certain quant à la légalité du persmis : * le bénéficiaire a précisé que le hanger

A LA SOCIETE CAFE HAG-FRANCE QUI L'EMPLOYAIT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE COMMERCE, AUX MOTIFS QUE LE CONTRAT SIGNE PAR A... LE 30 OCTOBRE 1971 A NANCY COMPORTE LA X...

réclamé à la société Médicale Service Rhône (MSR) le paiement de la somme de 350 713,80 francs, correspondant, à concurrence de 191 250,69 francs, à des créances cédées par la société Hyco Aulas Gauthier (HAG

. : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA3G Madame [F] [W] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6951 C/ S.A.S.

#Vorabentscheidungsersuchen der Rechtbank Den Haag.

#Vorabentscheidungsersuchen des Gerechtshof Den Haag.

D... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de bien vouloir « réintégrer [son] fils B... au lycée polyvalent Jules Haag de Besançon en classe de première à la suite de la décision

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Rechtbank Den Haag.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hager