Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

L'employeur, la SAS Helyxir promotion, a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Montpellier le 22 janvier 2021, la SELARL Etude [T] étant désignée comme mandataire judiciaire

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nivana par les sociétés Healux et ITM Entreprises

B A C, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, Mme D A C épouse B représentée par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le

[D] [I] a exercé les fonctions de gérant des SARL Boucherie Hellal d'[Localité 8] et de la SARL Boucherie Hellal de la Pierre Heuzé, société ayant pour objet l'exploitation de fonds de commerce distincts

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés CEOR Distribution et CVP Distribution par la société Hellada Distribution et le groupe Carrefour

B..., représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2025 par laquelle le directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes lui a opposé

A B, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Kais Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

R.G. 05/3345 Il fait valoir : - à titre principal que Lakhdar Y... n'a pas qualité pour agir, la cession étant intervenue au profit de Hellali Y... son frère, qu'il n'y a pas lieu à référé, -

B E, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

D C, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Hélier A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

B, représenté par Me Helali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre

David Y..., liquidateur judiciaire de la société Heli Poitou, demeurant ..., 3°/ de M. Z..., Benoît, Guyod B..., 4°/ de Mme X... Périsse, épouse B..., demeurant tous deux ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 septembre 2008), que le 19 mai 2004, la société Hel'ile de beauté, qui a loué à la