According to the Constitutional Court, "the HEP's objectives resembled those of terrorists" and "statements based on lies, accusations and hostile attitudes, which the HEP's leaders constantly repeated

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lesage - Groupe Heppner, société anonyme, dont le siège est ...,

HEP was to be equated with the armed groups carrying out acts of violence.

. # Hauptzollamt Karlsruhe contre Gebrüder Hepp GmbH & Co. KG. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Valeur en douane - Commission d'achat. # Affaire C-299/90.

    On 14 July 1993 the Constitutional Court decided to dissolve the HEP.

était composée de Christine Parenty, président, Anne Z..., vice-président du tribunal de grande instance de Lille et Laurence Delhaye, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Y... la moitié des actions représentant le capital social de la société anonyme "Les Huîtres en eaux profondes des Escarets" HEPE (la société) ; que l'acte comportait outre une clause de révision du prix

[B], avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, condamné définitivement le 27 juillet 2017 pour violation du secret professionnel. 2.

X..., mandataire liquidateur de la société Help, demeurant ...

Par jugement du 11 décembre 2019, le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe l'a déclaré coupable d'une partie des escroqueries, ainsi que du délit de recours aux services d'un travailleur dissimulé

Hepp GmbH & Co. KG.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.#Valore in dogana - Commissione d'acquisto.#Causa C-299/90.

2025 La caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-18.123 contre le jugement rendu le 8 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V445 Jugement (N° 23/01927) rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes ur Helpe

domicilié [Adresse 2], 3°/ le syndicat CGT STTRAT, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-17.833 contre le jugement rendu le 28 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Par jugement du 13 mai 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a notamment condamné M.

gouvernement belge pour l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction de Montbrison pour recels en bande organisée, Cornélius X... a été présenté au procureur de la République d'Avesnes-sur-Helpe

ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSE Ordonnance (N° 23/00373) rendue le 16 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

ARRÊT DU 16/01/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/06678 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFE4 Jugement (N° 17/00311) rendu le 17 octobre 2017 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe

novembre 2012 ; que le 28 février 2013, la société a informé le salarié qu'elle ne le libérait pas de sa clause de non-concurrence ; qu'au terme de son préavis l'intéressé a été engagé par la société Heppner

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention subie aux urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP