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3 286 résultats pour « Hermance Constant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308910_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ciaudo et Me Hermann, avocats de M.

Source officielle

Page 3 sur 165

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CONSTANT, Hermance Geneviève Juliette

SIREN 351031463TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 17/01565

31/01/2021

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Procédures collectives

CONSTANT, Hermance, Geneviève, Juliette

SIREN 351031463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances article R624-8 du code du commerce exerçant la profession d’avocat au 11, rue Godot-de-Mauroy, 750009 Paris. Au Tribunal de Grande Instance de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01565.

10/07/2019

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Procédures collectives

CONSTANT, Hermance, Geneviève, Juliette

SIREN 351031463TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 17/01565

23/03/2018

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Procédures collectives

CONSTANT, Hermance

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; commentaires : demeurant 135, rue Defrance, 94300 Vincennes ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mand

31/03/2017

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175393cdc6046d4727790f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOPREMA GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (O.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ace

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AINTERIM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8683

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CENA CUISINES exerçant sous l’enseigne commerciale “CUISINES RÉFÉRENCES” la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00825

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

principal formé par les sociétés Cool Jet et Helvetia que sur le pourvoi incident relevé par la société Allianz Global Corporate & Specialty ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Faure Herman

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422095

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

d'Antoine Z... datée du 14 juin 1995 confirmant ces différents points ; qu'ils ont également produit la copie d'une procuration établie sur un papier à en-tête de Finfirst Group signée par un certain Hermann

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10878

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Alors que Madame X... soulève expressément le moyen de contestation selon lequel le motif réel du licenciement ne serait pas économique, la cour constate que la SCP Hermant-M...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcac25a97f0381f4f98

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Vu l'appel interjeté le 29 décembre 2010 par la société Faure Herman.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00628

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Autobuses Hermanos

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f025e

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Abdelaziz, demeurant à Creil (Oise) Foyer Aftam, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale) au profit de la société anonyme HERMAND Groupe

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c4319f

Cassation

2 octobre 1984

2 octobre 1984

"IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'HERMAN G...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

661e14d70f653b0008df2adb

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- CONDAMNER la société SARL FONCIERE HERRMANN aux dépens d'appel.'

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b5bb

Cassation

12 décembre 1972

12 décembre 1972

A CONVOQUE SON FRERE A UNE NOUVELLE ASSEMBLEE DE CHACUNE DES DEUX SOCIETES DU 14 JUIN 1969 AYANT LE MEME ORDRE DU JOUR ; QU'HERMANN X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00293

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Faure Herman

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61638431b5b1827189c7470f

Appel

26 octobre 2009

26 octobre 2009

APPELANTE Madame [B] [A] [C] [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître François HERMARY

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e91

Cassation

3 novembre 1983

3 novembre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE DES EDITIONS HERMANN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES EDITIONS HERMANN REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LA DECISION DU 15 DECEMBRE 1980 PAR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101113

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

.., ès qualités, et contre l'association Alberto et Annette Giacometti ; Sur le moyen unique : Vu l'article 552 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hermann

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6440d861e704a005d1ed7248

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64a9003003029105dbedc48a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717483d395d6ba9f2aa9ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABC du rôle général [X] [C] [N] [J] épouse [C] c/ Société MAIF la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

Source officielle