de la SELARL SELARL EMMANUELLE HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 1] [Localité 3], tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de Mme [M] [Z] née [L] Représenté par Me Christophe HERNANDEZ

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES LOTS N°4 ET N°5 D U [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe HERNANDEZ - Me Grégory PILLIARD Prononcée

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Hernandez bâtiment ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.

Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport.

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de M.

[B] [G] aux dépens distraits au profit de Me Sinelle et de Me Hernandez. Par déclaration du 28 mars 2024, M. [B] [G] a interjeté appel du jugement.

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - HERNANDEZ

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux. - les observations de Mme et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.

NADO SPORT [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle HERNANDEZ de la SELARL EMMANUELLE HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI NORAH représentée par son gérant domicilié

Pérez Hernández (Président), D. Bosca Pérez et F.

Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON AppelantMme B... L... épouse I...

ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai 2024.

MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me DREVET DEFENDEURS: Monsieur [E] [I] né le [Date naissance

Hernandez ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.

DEMANDERESSE : Madame [T] [U], née le 30 Avril 1956 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS :

BROCHARD HERNANDEZ Représentée par Me Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES INTIME Nous, G.