Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HJ Minute : 24/00726 Madame [T] [B] Représentant : Me Hervé

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Monsieur [R] [L] [Adresse 9] [Localité 3] ASSISTE DE Me JOYET Hervé, substituant Me Cécile ATTAL avocat au barreau de PARIS

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER RG 2025036170 16/07/2025 ENTRE : SARL CONSEILS & AFFAIRES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419935630 Partie demanderesse

[Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

relevées notamment sur un bidon déposé à côté du bureau devant la fenêtre du bureau, dont la vitre avait été brisée ; qu'un briquet en plastic blanc avec inscription en vert "Ireland" est découvert dans l'herbe

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [E] [H] [I] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ITTA Hervé Copie délivrée à : Mr

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNE Minute : 24/00397 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Hervé

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé

né le [...] à BREST (29) SELAS POISSON - GAILLARD-SEROUGNE représentée par son Président domicilié [...]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CAMADRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03946

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O]

LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représentée par Maître Hervé