AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6450a8e8902eadd0f86b8ded
28 avril 2023
28 avril 2023
HIROU ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S ARL CASE EN PAILLE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204114_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur de M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hirou, en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466674.20230227
27 février 2023
27 février 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103513_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, la société Hirou, représentée par Me Courrech déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300992_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 février et 30 juin 2023, la Selarl Hirou, agissant en qualité de liquidateur de la Sarl Pro2Air Régulation, représentée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61013
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Poulet-Odent, agissant au nom de la société Hirou, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466677.20230227
27 février 2023
27 février 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La SELARL Hirou relève appel du jugement rendu le 15 avril 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.
Source officielleChambre sociale
6309b414a521cdc5630b7ac6
23 août 2022
23 août 2022
[N], l'AGS et la Selarl Hirou. Vu les conclusions notifiées par M. [S] le 3 septembre 2021 ; Vu les conclusions notifiées par l'AGS le 24 novembre 2021 ; Ni la Selarl Hirou, ni M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DECIDE Article 1er : La requête de la société Hirou est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01881_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La SELARL Hirou relève appel du jugement rendu le 15 avril 2022 par lequel le tribunal a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300994_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Nativel, représentant la SELARL Hirou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Hirou soutient que le tribunal administratif de la Réunion : - l'a entaché d'irrégularité en omettant d'y faire figurer les signatures
Source officielleChambre civile TGI
64f2d0675aeec3d9692389d5
1 septembre 2023
1 septembre 2023
HIROU ( partie intervenante) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Déclaration de saisine remise par RPVA le 6 octobre 2022 par l'avocat
Source officielleChambre sociale
6309b415a521cdc5630b7ac8
23 août 2022
23 août 2022
[Y], l'AGS et la Selarl Hirou. Vu les conclusions notifiées par M. [I] [G] le 3 septembre 2021 ; Vu les conclusions notifiées par l'AGS le Ni la Selarl Hirou, ni M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9eb16adcf8f2b3cc3eb61
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Par conclusions du 27 septembre 2017 la Selarl Hirou a régularisé son intervention volontaire à la procédure d'appel en sa qualité de liquidateur de Madame [D].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02369
2 décembre 2009
2 décembre 2009
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de prothésiste dentaire le 4 octobre 1978 et dont le contrat de travail a été repris par la SCP Hinoux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7199b201587f74be0151
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par jugement du 6 septembre 2018, le tribunal de commerce d'Angoulême a placé la société Biochrom en liquidation judiciaire et a désigné la société Hirou en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61503
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[F] [Z], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3], 2°/ à la société [F] [Z], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 1], 3°/
Source officiellePage 3 sur 50