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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6450a8e8902eadd0f86b8ded

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

HIROU ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S ARL CASE EN PAILLE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204114_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hirou, en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466674.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103513_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, la société Hirou, représentée par Me Courrech déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300992_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 février et 30 juin 2023, la Selarl Hirou, agissant en qualité de liquidateur de la Sarl Pro2Air Régulation, représentée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61013

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Poulet-Odent, agissant au nom de la société Hirou, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466677.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01880_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La SELARL Hirou relève appel du jugement rendu le 15 avril 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b414a521cdc5630b7ac6

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[N], l'AGS et la Selarl Hirou. Vu les conclusions notifiées par M. [S] le 3 septembre 2021 ; Vu les conclusions notifiées par l'AGS le 24 novembre 2021 ; Ni la Selarl Hirou, ni M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DECIDE Article 1er : La requête de la société Hirou est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01881_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La SELARL Hirou relève appel du jugement rendu le 15 avril 2022 par lequel le tribunal a rejeté ses demandes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300994_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Nativel, représentant la SELARL Hirou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Hirou soutient que le tribunal administratif de la Réunion : - l'a entaché d'irrégularité en omettant d'y faire figurer les signatures

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64f2d0675aeec3d9692389d5

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

HIROU ( partie intervenante) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Déclaration de saisine remise par RPVA le 6 octobre 2022 par l'avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b415a521cdc5630b7ac8

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[Y], l'AGS et la Selarl Hirou. Vu les conclusions notifiées par M. [I] [G] le 3 septembre 2021 ; Vu les conclusions notifiées par l'AGS le Ni la Selarl Hirou, ni M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9eb16adcf8f2b3cc3eb61

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Par conclusions du 27 septembre 2017 la Selarl Hirou a régularisé son intervention volontaire à la procédure d'appel en sa qualité de liquidateur de Madame [D].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02369

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de prothésiste dentaire le 4 octobre 1978 et dont le contrat de travail a été repris par la SCP Hinoux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7199b201587f74be0151

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par jugement du 6 septembre 2018, le tribunal de commerce d'Angoulême a placé la société Biochrom en liquidation judiciaire et a désigné la société Hirou en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61503

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[F] [Z], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3], 2°/ à la société [F] [Z], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 1], 3°/

Source officielle

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