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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda893
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la SARL HONHON-LEPINAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [V] [B] née le 27 Novembre 1992 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yves HONHON de
Source officielle1ère Chambre
659e497655379800088473b2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
21 novembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [H] [M] [U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 12] (44) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Yves HONHON
Source officielle2ème Chambre
62760cd3593736057d78aab5
6 mai 2022
6 mai 2022
K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ -Me Yves HONHON
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00208_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté portant refus de titre de séjour, obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00110_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318916_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... pour une durée de douze ans en sa qualité d’ancien dirigeant des sociétés RESIDEA et HOLIHOME, constaté l’insuffisance d’actif des deux sociétés et considéré M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fd91ddedfa8a0ba726814b2
4 juin 2020
4 juin 2020
Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLATEAUX Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
670d799dd2a7414c2240c854
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PHARMACIE DE GUEMENE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Yves HONHON, avocat plaidant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC001810724
27 mars 2025
27 mars 2025
This appears to be at odds with the Court’s approach, according to which, if duly challenged, the overall length must be examined ( Hoholm v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC002039921
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Slovakia (dec.), Hoholm v. Slovakia ). 18/10/2021 28/09/2021 3,600 [1] Plus any tax that may be chargeable to the applicant.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500552_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Enfin il est constant que l'adjudant E a demandé à conserver sa spécialité montagne impliquant son affectation au sein d'un PGHM et s'il soutient qu'il n'a demandé que le PGHM d'Horhod pour sa reprise
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc575b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] représentée par Maître Bénédicte FLORY de l’AARPI DIXHUIT BOETIE, avocats au barreau de PARIS plaidant, Me Mary PLARD, avocat au barreau de PARIS postulant, Me Yves HONHON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018624340
3 avril 2008
3 avril 2008
Gladstone A, demeurant ..., et par Mme Vivian C épouse A demeurant P.O Box 103 à Hohoe (Ghana) ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00924_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00694_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2003, mais la consultation du fichier Visabio a permis d'établir qu'il avait sollicité un visa auprès des autorités françaises à Calcutta le 19 septembre 2019 en présentant un passeport au nom de Anil Hoom
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123827
11 juillet 2013
11 juillet 2013
avoid; page-break-after:avoid } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION Application no. 35632/13 Tommy HOHOLM
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12036
28 août 2018
28 août 2018
as well as “the dumbest and least educated representatives of the animal world” and calling for the “burning of infidel cops in Auschwitz-like ovens” with the aim of “cleansing society of this cop-hoodlum
Source officielleAF - Divorces
695d6d7075782d5f0600f816
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Chez Mr [W] [X] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/002720 du 21/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) représenté par Me Johana HODROGE
Source officielleRéférés Civils
65b4b1f37ef77d000880b657
10 octobre 2023
10 octobre 2023
FRANCE INVESTISSEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mégan LEPINAY de la SARL HONHON-LEPINAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Laurent CARETTO, Plaidant
Source officiellePage 3 sur 7