2023 N° N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAVH APPELANTE : Madame [K] [G] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD

de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON [P] [F] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD

APPELANT : Monsieur [X] [K] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 9] domicilié : [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle DORET de la SELARL SELARL HOPGOOD-COUILLEROT-CORNELOUP-DORET

Audience du 17 octobre 2000 Affaire n°00/02128 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur Jean-Pierre X..., ... par Maître HOPGOOD membre de la SCP HOPGOOD-DEMONT

Fabrice X..., salariés de la société Parcofrance, concessionnaire du parc de stationnement payant de surface de la ville de Rouen, ont été condamnés pour avoir dérobé une partie des recettes des horodateurs

la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD

Ayant son siège : ... 71150 RULLY représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SCP TISSOT - HOPGOOD - DEMONT - HOPGOOD, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDERESSE : Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD

Amandine CHAVANCE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, postulant INTIMÉE : Madame [N] [S] née le 30 Mars 1965 à [Localité 9] (90) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédéric HOPGOOD

CHEYENNE AVIATION, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro 378 110 654 de nationalité Française né le 09 Novembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric HOPGOOD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 19/05/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 003783 DEMANDEUR : , [Adresse 1] - ITALIE Représenté par Me Frédéric HOPGOOD, [Adresse 2] DEFENDEURS : , [M

JULIEN C.C.C le 10/10/24 à: -Me BERNARD -Me DRAPIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me DEMONT-HOPGOOD

SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : , [B] SAS, [Adresse 1] SIREN : 912 115 300 Représenté par : Véronique FERRANT-ABROUK, avocat plaidant, [Adresse 2], [Localité 1] Frédéric HOPGOOD

d'Appel de Dijon - RG : 22/1101 APPELANTE : demanderesse au déféré Madame [H] [G] née le 11 Mars 1941 à [Localité 4] domiciliée : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric HOPGOOD

, vestiaire : 126 INTIME : demandeur à l'incident Monsieur [Y] [V] de nationalité Française né le 18 Novembre 1954 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric HOPGOOD

Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association ASSAD VAL DE SAONE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD

de 250 francs chacune ; "aux motifs propres que les pièces de la procédure établissent de manière irréfutable que les lieux intéressant le relevé des contraventions litigieuses étaient équipés d'horodateurs

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE HOPROD

AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE HOPROD

COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 19/01/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 004879 DEMANDEUR : IKORP (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 502 180 102 Représenté par Me Frédéric HOPGOOD