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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301435_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B et ne concerne pas personnellement la SARL CFPC Georges Hoareau qui n'a pas d'intérêt à agir à son encontre, quand bien même la décision attaquée impacterait ladite société.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90765
29 juin 2023
29 juin 2023
AXA France IARD, ès qualités d'assureur de la société Cesbron, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation La société Axa France Iard, ès qualités d'assureur de la société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le centre de formation aux permis de conduire (CFPC) Georges Hoareau a recruté le 1er octobre 2021 M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500833_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Toutefois, la société CFPC Georges Hoareau ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations, celle-ci bénéficiant d'un agrément renouvelable.
Source officielleChambre 9
69735ebecdc6046d47693f60
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201452_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société CFPC Georges Hoareau est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90147
12 février 2026
12 février 2026
[F] [S], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [B] épouse [S], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202487_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Horeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2002199_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par acte de cession du 6 novembre 1986, la SCI Le Houdeau est devenue propriétaire d'une parcelle cadastrée ZN 118, située au lieudit " Le Houdeau ", sur le territoire de la commune de Monnaie.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300258_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Le marché, non contesté, a été attribué le 7 octobre 2019 à la société CFPC Georges Hoareau et l'avis d'attribution est paru le 25 octobre 2019 au BOAMP. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210289
13 avril 2023
13 avril 2023
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Hoareau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90593
25 mai 2023
25 mai 2023
[Y] [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [H] épouse [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90214
29 février 2024
29 février 2024
[R] [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [T] épouse [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037279271
2 août 2018
2 août 2018
demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire intégralement droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448348.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61698
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par acte du 27 juillet 2023, la SCP Boutet-Hourdeaux a déclaré se constituer en défense.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31938
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[C] [I] 2- Mme [Y] [U] épouse [I] Représentée par : Scp Boutet-Hourdeaux Défendeurs : 1- Aide sociale à l'enfance (ASE), Bureau des droits de l'enfant et de l'adoption 2- M. le procureur général près
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60327
7 mars 2024
7 mars 2024
Par acte du 27 septembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90992
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de France Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 337/23 Ordonnance : 90992 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [P], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50598
8 juin 2023
8 juin 2023
Pourvoi n° : S 22-23.080 Demandeur(s) : Mme [T], ès qualités Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officiellePage 3 sur 302