C..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 1er avril 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement

31 octobre 2001), que la Société de promotion immobilière SCIR Normandie (la société SCIR Normandie), a confié à la société Publicis Qualigraphie aux droits de laquelle se trouve la société Publicis Hourra

et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M.

* S'agissant de la responsabilité contractuelle : Quant à la responsabilité de la société Hoerrmann : 11.

B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

B..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 22 juin 2023 ;

A représenté par Me Hourmant demande au tribunal de donner acte de son désistement.

. ; que le 9 avril 2015, Mme C... a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SCP Pellier-Rocher-Hoffmann-Thill, notaires associés, pour avoir paiement de diverses sommes dues au titre

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de destination

de première instance, et de laquelle il résultait sans équivoque qu'en prescrivant l'administration de Suprefact à des lapines il n'avait fait courir aucun risque à la santé publique, dès lors que l'hormone

à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hourmant de la somme de 800 euros.

B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Hourmant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : I) F une requête n° 2201807 et un mémoire, enregistrés les 2 août et 7 septembre 2022, Mme B D, représentée F Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera la somme de 1 000 euros à Me Hourmant.

Vu l'appel formé la société HORMANN FRANCE le 7 avril 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société HORMANN FRANCE transmises au greffe par voie électronique le

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hourmant, avocate de M.

à Me Hourmant de la somme de 600 euros.