JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025.

dans sa déclaration sur l'honneur 2006 à 750. 000 était évalué à 251. 540 ; que Monsieur Y... estime que le patrimoine de Madame Y... représente en réalité un capital de 1. 850. 000, ce qu'elle ne dément

Après avoir rappelé qu'un logement décent est constitué, au sens de la loi, d'une pièce principale " dotée d'une ouverture à l'air libre " et que " cette condition est obligatoire pour toute location "

[I] a remis au greffe par le Rpva des conclusions aux fins de constater son désistement de l'instance et de l'action et le désistement de la société [1] de son désistement d'appel incident.

Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Gérard YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M.

D C, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de leur absence

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Hubert substituant Me Courtois, pour M.

[Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocats au barreau de l' EURE, substitué par Me Marie-Julie HUBERT avocat au barreau de l'Eure

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2005, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Aloïs LECONTELLEC substituant Me Laurence HUBERT

C ; - et les observations de Me Hubert, substituant Me Juillet, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

dispositions de l'article 494 alinéa 2 du Code de procédure pénale, puisque le procès-verbal de la brigade de gendarmerie d'Henrichemont (Cher) s'est borné à indiquer l'adresse de Y..., à savoir : chez Hubert

Y... dont la plainte déposée à l'encontre des témoins est demeurée sans suite, la cour d'appel, qui n'a pas pris en considération le moyen ainsi développé par M.

[Localité 15], demeurant [Adresse 9] - [Localité 6] Représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau d’EURE Madame [C] [P]-[O], Venant aux droits de Monsieur

La société Huet location (la société Huet) s'est engagée, par contrats du 11 août 2016, à mettre diverses machines-outils à disposition de la société Atria. 3.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

succès des actions menées par cette association pour interdire la construction de l'usine ; que les investigations entreprises sur commission rogatoire ont révélé qu'un salarié de l'entreprise Z..., Hubert

* constater que Monsieur [D] [R] n'a pas rempli son obligation de délivrance d'un logement décent et de garantie de jouissance paisible et d'entretien des locaux.