Pour ce faire, la société Gorez Frères a loué une mini-pelle à la société LOXAM pour la période du 24 juin au 6 juillet 2016.

En outre, il importe peu que la marque verbale « Les Minis » n'aient pas été contestée par la société [T] et Snacking préalablement à leur action en parasitisme laquelle porte sur l'ensemble de la gamme

IMBERT MINNI, avocate au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté.

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IMBERT MINNI, avocate au barreau de LYON, de permanence, en présence de Madame [N] [V], interprète assermenté en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète

du contrat à durée indéterminée conclu le 26 août 2019, Dit que la SAS Les Mini-Mousses a exécuté de manière fautive et déloyale la relation de travail, Condamné en conséquence la SAS Les Mini-Mousses

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1849 MODIFIE PAR LE DECRET N 60.728 DU 25 JUILLET 1960 ; ATTENDU QUE LORSQUE LA COUR DE CASSATION EST SAISIE D'UN LITIGE QUI PRESENTE A JUGER

22h20, Vu la requête en date du 08 octobre 2025 reçue à 15h33 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : Monsieur [M] [H] né le 16 Mai 1989 à [Localité 5] (SERBIE) Assisté de Maître Julie

à l'article L. 155-5 du code minier subis du fait d'un sinistre minier au sens dudit article, constaté par le représentant de l'Etat, sont indemnisés par le fonds.

option un capital de plus de 171.464 Francs (soit 27.000 euros) lui a alors été versé, il travaillait et résidait en France depuis le 10 mars 1975, date de son embauche par les Houillères du Bassin Minier

[W] [O] a déclaré auprès de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) être atteint d'une maladie professionnelle

IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

[G] [T] né le 26 Décembre 1999 à EL BIAR de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT-MINI, avocat au

[V] [U] né le 30 décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT-MINNI,

[X] [E] né le 07 Septembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement maintenu en rétention administrative CRA 2 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau

entre : APPELANT : X se disant [G] [K] né le 02 Août 2005 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Julie

, huit mini-studios, quatre studios, quatre appartements de deux pièces et un appartement de trois pièces, -que le niveau E - cote 2014,72 - comprend un couloir de circulation, six mini-studios, un studio

poursuivre l'exécution d'engagements nés directement des conventions ou accords collectifs contractés et, le cas échéant, des dommages-intérêts ; qu'en l'espèce, l'action du syndicat tendait à voir juger