Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

C B, représenté par Me Isabelle Felenbok, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté pris le 7 janvier 2025 par le préfet du Calvados, rejetant sa demande tendant à la

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 octobre 2024 Numéro RG : 24/00915 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins

AFFAIRE : Madame [S] [N] 2 76 09 61 168 038 71 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS

le juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'arrêté du 13 juin 2008 par lequel le préfet du Calvados

du Finistère et du préfet des Côtes d'Armor du 1er décembre 2015 autorisant la même société à occuper temporairement le domaine public maritime en vue de l'exploitation de la concession de sables calcaires

Dans un arrêté du 16 mars 2020, notifié le 18 mars 2020, le Préfet du Calvados a fixé l'ALGERIE comme le pays de renvoi de M.[G].

Z... demeurant ..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la SRBB, 3°/ Mlle Isabelle Y... demeurant "la Carvillère", La Graverie, Le Beny Bocage (Calvados), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 2 novembre 2005, le maire de la Croupte (Calvados) a accordé à M.

civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [D] [U] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Karine GAMRASNI, Avocat, #D1652, Madame [O] [T] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle

Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

, n° 4212 ; CE, 6 octobre 2021, Département du Calvados, n° 431711).

H BJ, le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, M. Y AC, la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E BP, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M.

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 15 décembre 2000, qui, après condamnation de Raymond A... du chef de meurtre, a prononcé sur les

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Calvados, dans sa séance du 3 avril 2020, a maintenu sa décision de refus de PCH.

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, S.A.S.

B A, maire de la commune des Moutiers en Cinglais demande au tribunal de déclarer démissionnaire Mme Isabelle Gizard, conseillère municipale.

En l’espèce, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Calvados est partie à la procédure d’autant qu’elle a constitué avocat et conclu dans le cadre de celle-ci.