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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
697afb26cdc6046d470ffb49
28 janvier 2026
28 janvier 2026
juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 16 février 2023, RG n° 22/00701 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58234ad0d5ee7d7e5a6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
été débattue le 10 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Danièle PUYDEBAT, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58244ad0d5ee7d7e5a72
15 octobre 2024
15 octobre 2024
(cabinet 9, RG n° 22/09358) suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2023 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 2] Représenté par Pauline DUBARRY
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
696795f6cdc6046d47449791
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ASTIE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marine BONNEVILLE'ARRIEUX INTIMÉ : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 4] Représenté par Pauline DUBARRY
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b128afcdc6046d473fbae5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 33), et par Maître Guillaume QUILICHINI, Avocat au Barreau d'Angers, y demeurant [Adresse 2].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC004671906
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Le 11 mai 2004, la Cour a adopté un arrêt ( Richard-Dubarry c.
Source officielleChambre Commerciale
65321b869e4ea48318f5b0f2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 18/12/2019 par le TGI CUSSET (18/00107) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ceb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ced
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine
Source officielleChambre Commerciale
659f9b903328fa00087a27d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48cef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LIEGE suivant jugement du Tribunal de commerce du Puy en Velay en date du 9 décembre 2022, SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 888 025 079 [Adresse 11] Représentée par Me Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78acb053208318995948
17 octobre 2023
17 octobre 2023
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christelle JOUTEAU, avocat au barreau de BORDEAUX LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 4] Représenté par Pauline DUBARRY
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
11 avril 2025
Greffière lors des débats : Séverine ROMA En présence de Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de BORDEAUX, représenté lors des débats par Pauline DUBARRY, substitut général, qui a été
Source officiellecomm
61372155cd580146773f2e49
23 octobre 1990
23 octobre 1990
X..., de la société Elysées 26 et de la clinique Sainte-Isabelle, les conclusions de M.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c174786152
18 janvier 2024
18 janvier 2024
18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 janvier 2024 JUGE : Madame Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58234ad0d5ee7d7e5a6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle
Source officielle1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd8739
30 juillet 2024
30 juillet 2024
000522 APPELANTE : Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain PROFUMO, membre de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cc88121050008662b73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CAFHORE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Isabelle PFEIFFER, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2af3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
HERIC AUTOMOBILES venant aux droits de la SARL BOISDON AUTOMOBILES Le 03/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyril Dubreil - Me Eva Baud - Me Alexia Luciano TRIBUNAL
Source officiellePage 3 sur 8