Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

avocat plaidant, vestiaire #C0536 Monsieur [N] [A] décédé DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 22], représenté par son syndic le Cabinet ARAGO représenté par Maître Isabelle

[G] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier & Associés, avocate au barreau de Nîmes La CPAM de Vaucluse, prise en la personne de son directeur

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

aux droits de la société HAYS venant aux droits de la société HAYS PERSONNEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T 10 substitué par Me Isabelle

Luis Filipe Ferreira Madeira Rodrigues, M me Isabel Maria Ferreira Madeira Rodrigues, M.

Jean-Marc GARCIA et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout, la société par actions simplifiée Garcia

juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-01088 du 11/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pauline GARCIA

SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [R] né le 17 Avril 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-José GARCIA

GARCIN MARTY PERRIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 22] [Localité 14] défaillante S.A.S.

par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie GARCIA

[O] [T] né le 12 juillet 1984 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 représenté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET

JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 13 avril 2023 RG:21/04361 [C] C/ [N] VEUVE [C] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Marie-Ange Sebellini à Me Coralie Garcia

SOCIETE ARTISANALE ELECTRIQUEPLOMBERIE - SAEP C/ [V] [X] [U] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane MÖLLER, Décision déférée