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65 résultats pour « Isabelle Goic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6364bbf8e405357f749eac7b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[G] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adam Me Le Goc

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD004336804

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Zelimkhan Isayev was arrested in the village of Goi-Chu ... in connection with the proceedings in criminal case no.   37045 ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cf

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

né le 13 Octobre 1960 à GORCE (POLOGNE) demeurant ...

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad8b848dd6814c60435

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03449 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460062.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95fab5afe5adfff28d3a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MONATO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle LE GOC, avocat au barreau de QUIMPER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90130

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

né le 26 Mai 1970 à QUIMPERLE ... 29300 REDENE Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle LE GOC, Plaidant (avocat au barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

67935803dc35c03afb6856a7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 26 novembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

61bed8e57839aa05186bbbd8

Appel

10 décembre 2021

10 décembre 2021

GORCE, première présidente, Roland POTEE, président de la première chambre civile, Nathalie PIGNON, présidente de la chambre commerciale, Elisabeth FABRY,conseillère à la chambre commerciale, Bérangère

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03b9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441/2022 N° RG 19/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POZO SAS [E] - GOIC & ASSOCIES SAS Association PAROLES ET MUSIQUES C/ M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 26 novembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

694eb84975782d5f06bfeb9b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 26 novembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6186284347159504fd50ea28

Appel

5 novembre 2021

5 novembre 2021

GORCE, première présidente, Véronique LEBRETON, première président de chambre, Isabelle DELAQUYS, conseillère, Catherine LEQUES, conseillère, Isabelle LOUWERSE, conseillère, désignées par ordonnance

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[J] - GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société FLIN ESCALIERS FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90124

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

née le 11 Décembre 1972 à QUIMPERLE ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Maître Isabelle

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dce

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 2], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] présente L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique le 07 mars 2025 devant la Cour composée de : Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c16ce2d0c6fcb0c3cb84

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

° 21-002965 APPELANTE Mme [N], [T], [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb4823e6dd0f8bf80a0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SOUPRAMANIEN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [G] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Louis ROPARS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728a

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

CHAUDET, avoués assistée de Me Isabelle LE GOC, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/6294 du 23/09/2003 S.N.C.

Source officielle

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