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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 205 résultats pour « Isabelle LOUIS DIT »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents qui ne sont pas soumis au cycle dit de la monte sont :
Article 435
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65
Les témoins sont cités ainsi qu'il est dit aux articles 550 et suivants.
Article 354
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 80 > 36
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.
Les candidats retenus par le service du déminage doivent satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues dans l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé, ainsi qu'à des tests psychologiques, le test dit de "Gordon" et le test dit de "Stroop", réalisés
Article 4
Les noix de coco destinées à la fabrication du monoï sont récoltés au stade dit de "noix mûre".
Article 22
Il en sera usé dans ce cas comme il est dit aux articles 14, 15, 16, 17 et 18.
Article 20-2
En cas de dissolution, les attributions de la chambre nationale sont exercées comme il est dit à l'article précédent.
Article Annexe à l'article D4451-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 22
CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4451-4, DIT CONTRAT DE VOYAGES SIMPLE OU MULTIPLE
Article ANNEXE I
Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus. Totalisateurs discontinus. Trieurs-étiqueteurs. Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales).
Article L310-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 04
Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire ne sont pas des entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” définies à l'article L. 310-3-1, ni des entreprises ne relevant pas du régime dit “ Solvabilité II ” définies à l'article L. 310
Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents soumis au cycle dit de la monte sont :1. La durée du cycle
Article Annexe, art. 19
Des congés spéciaux dits d'ordre familial, exprimés en jours ouvrés, sont accordés dans les situations et conditions suivantes :
Article 6-7
En cas de dissolution, les attributions du conseil supérieur du notariat sont exercées comme il est dit à l'article précédent.
Article L121-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 83
Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Article 2289
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12
Lorsque la loi subordonne l'exercice d'un droit à la fourniture d'un cautionnement, il est dit légal.
Article R121-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 95
Lorsque les recettes d'un gestionnaire de réseau public de distribution, calculées comme il est dit à l'article R. 121-53, excèdent ses charges, calculées comme il est dit aux articles R. 121-54 et R. 121-55, il verse une contribution au fonds.
Conformément au 1.8.3.12.4 des règlements dits “ RID, ADR et ADN ”, l'examen initial comprend un questionnaire et une étude de cas.
Article R1252-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33
Les prescriptions réglementaires relatives au transport ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial des marchandises dangereuses sont fixées, respectivement par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses dit
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27
La largeur maximale de l'engin dit "grand tamis" utilisé pour la pêche de la pibale dans les estuaires est fixée à 1,20 m.
Article 298
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
Si le défendeur dénie ou méconnaît l'écriture, il est procédé comme il est dit aux articles 287 à 295.
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