par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [M] Né le 02 décembre 1996 à Rennes (35) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

007603 du 22/07/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Mme [A] [C] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

DEMANDERESSE : Association ONLE -FAC-HABITAT ([Etablissement 1] Etudiant- FAC-HABITAT) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie FAURE, Avocat au Barreau de PARIS substitué par Maître Isabelle

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; **** ENTRE : SAS HILIADE EQUIPEMENTS, venant aux droits de la société CBM CLOUARD [...] [...] représentée par Me Isabelle

SAINT-BRIEUC sous le numéro 404.670.341, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [P] [X], gérante, domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Isabelle

Mériem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - Madame [L] [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle

Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F00443 J 25 3/1133D/NM 16/10/2025 SARL PIMENT ROUGE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Isabelle

C] [K] [J] né le 10 Mars 1958 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [A] [H] [X] [J] épouse [I] née le 06 Mars 1960 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Isabelle

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Jean-Pierre A..., à Mmes Dominique X..., Isabelle C..., Martine D..., à MM.

Au cours de ce délibéré, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Madame Christine MISSOUX Conseiller et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller

Isabelle, C...

Y... et du fichier immobilier que le lot n° 19 « grenier » a été acquis par Isabelle X... ; que Martine Y... ne pouvait donc acquérir que ce qui figure au fichier immobilier portant sur le lot n° 17,

Didier VV..., - Mme Isabelle VV..., - M. Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M.

Didier VV..., Mme Isabelle VV..., M. Jean-Pierre WW..., Société Les Petits bateaux, Société Sarl Art de France, Mme Sylvia XXX..., M.

Didier VV..., - Mme Isabelle VV..., - M. Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M.