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2 967 résultats pour « Isabelle PEYCLIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d97d

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

C/ Mme Isabelle Anne Odile Y... épouse X...

Source officielle

Page 3 sur 149

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01021_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

de retard ; - le montant des pénalités de retard est excessif dès lors qu'il représente en moyenne 1,4 fois le montant des bons de commande et 140 % du montant du marché ; - les pénalités de retard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6f

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 16678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 07738 APPELANTE Madame Isabelle

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026512050

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juin 2011, 27 septembre 2011 et 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200133

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200134

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Vu les conclusions d'Isabelle X... du 26 février 2013 et celles de Philippe Y... du 25 septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc3

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Isabelle Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19e

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller, rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef1

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

C/ Mme Isabelle Catherine Jacqueline Françoise Z...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd89

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Madame Isabelle B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200132

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec93

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Dans ses écritures du 15 avril 2011, Christophe X... demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et de constater son impécuniosité, dans la mesure où il ne perçoit que le RSA.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007251_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La SARL Isabelle C Créations exerce une activité de fabrication de produits artisanaux en textile et d'achat-revente de produits de décoration.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc38a0d69e87f74e6c0ff

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Thierry Z...et de Mme Isabelle X...sont issus deux enfants : - Jessy née le 23 décembre 1995, - Maddy née le 2 mai 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c165

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Il est magasinier et perçoit un salaire mensuel de 1 750 €. Il est remarié et père de jumeaux âgés de cinq ans, enfants handicapés, pour lesquels il perçoit des prestations familiales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17e

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle perçoit 250 € de pension alimentaire pour l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db02

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Isabelle X... divorcée Y... née le 24 Septembre 1965 à SANTA JUSTA (PORTUGAL) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecca

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Source officielle