Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01306
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Madame Isabelle X... par la Société Européenne Girondine de Nettoyage et d'AVOIR en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15b
26 mars 2008
26 mars 2008
L'agressivité, la sexualité sont refoulées. Elle a d'excellents résultats.
Source officielleJEX
68f7df0077f30025a66a04d5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DBZD-W-B7J-CQCW N° de minute : 25/00028 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, tenue le 1er Octobre 2025 par Madame Anne-Sophie RIVIERE, assistée de Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec4
15 février 2006
15 février 2006
R.G : 03/03829 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC004210109
7 décembre 2010
7 décembre 2010
présentée par M.E.G. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 7 décembre 2010 en un comité composé de : Mark Villiger, président , Isabelle
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837da
10 avril 2025
10 avril 2025
sociétés de Montpellier sous le numéro 852 349 968 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13f9a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de la SELARL GONDER, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mai 2024, Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495630.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de ROUEN - Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019DEC005967209
19 octobre 2010
19 octobre 2010
2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Christos Rozakis, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleQuatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52aa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS - 2683 Maître [V] [Y] de la SELARL [Y] ET ASSOCIES - 1574 copie dossier Copie EXPERTS : * Dr [R] * Dr [L] copie REGIE ORDONNANCE Le 07 Janvier 2025 ENTRE
Source officielle1ère Chambre
67f8b4ecb12b01e97e03d85b
10 avril 2025
10 avril 2025
para-médicale ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant Clinique du [7], [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle
Source officiellecr
éesc/Christine A
613725abcd5801467741fa87
26 mars 1997
26 mars 1997
Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75a68b510604f5bc1d4c
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme RECOULES, Présidente de chambre M.BERTHE, Conseiller Mme Marie GIROUSSE, Conseillère Greffier, lors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC006393509
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Elle soutient que le CCE n’a pas réellement examiné le fond du problème et que le recours possible devant le Conseil d’Etat ne suspendant pas la décision de refoulement est, dès lors, inutile.
Source officielleChambre 4-8
634a4f2dacdcd6adff75a92d
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pour déclarer forclose la société [3] en son recours, les premiers juges ont retenu que la décision de la commission de recours amiable ayant été notifiée le 21 décembre 2015 fait expressément référence
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c3e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COOP’ IVRY HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE,
Source officielleSection des Référés
67f81698cf40727a0043ee45
10 avril 2025
10 avril 2025
TGA IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
de la SCP CABINET IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON INTIME : Monsieur André Y... ...
Source officiellecr
613725e1cd58014677421392
14 mars 2001
14 mars 2001
.- Claude X..., qui niait toute violence, maintenait ses déclarations en confrontation ; que ce n'est qu'après son retour à Montrame, en 1999, qu'elle revenait sur sa déposition ; mais que, si une telle
Source officiellePage 3 sur 21