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234 résultats pour « Isabelle TOUSSAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

grande instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

69d80165cdc6046d47afa0e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TMZ, [X] [Y] DEMANDEUR Monsieur [X] [W], né le 04 Juin 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9b9a11f1253af948863f6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

rendu(e) le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

625fa5938361df277dc59a04

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Isabelle

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F16/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Eléonore VOISIN - Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69269b7377bf00d0f5e8a3ac

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc LENOTRE Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [M], né le 5 septembre 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [R] épouse [M], née le 23 juillet 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Isabelle

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON DE LABROUSSE [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SARL CIEL MON ORDI [Adresse 1] comparant par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON DE LABROUSSE [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SAS ALIASYS [Adresse 4] comparant par Me Isabelle

Source officielle
CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d41f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

6 N° Section : N° RG : 2014F00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN, Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphane CHOUTEAU Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

cour : Jugement rendu le 24 Mai 2016 par le Tribunal de première instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 7 N° RG : 14/00760 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F00309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia MINAULT -Me Christophe DEBRAY, -Me Isabelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

social [Adresse 2], représentée par son dirigeant en fonction domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebcf

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X...et Madame Monique C... divorcée X...à verser à Monsieur Thierry Y... et à Madame Isabelle Z...épouse Y... la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, - déboutant Monsieur Toussaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ba

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Jacques X..., Mme Isabelle X... épouse C..., Mme Toussainte X... épouse Y...et Mme Aurélienne Y..., tous pris en leur qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Yc/Julia X

6253cc53bd3db21cbdd8fc47

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Pierre X... ... ... 56610 ARRADON représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Nicaise Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Isabelle TAVERNY

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b84e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BRIDOR RG CPH : F 21/00201 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me TOUSSAINT Me ERMENEUX Copie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f9516a40f8b0008cb78ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [L] [P] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

G : 09/ 09213 Mme Isabelle X... C/ M. David Y...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76f0d808eb34e4557ba

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.A.

Source officielle