civil ; 5 / qu'un arrêté préfectoral non frappé de recours a l'autorité de chose décidée et s'impose, dans ses effets, au juge judiciaire ; que, par arrêté en date du 1er avril 1993, le Préfet de l'Isère

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mars 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, l'URSSAF de l'Isère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a adressé

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par assignation en date du 21 décembre 1998, l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir de l'Isère

exercice, la société Marabel, dont le siège social est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Isec

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE en date du 13 mars 1991 qui, pour viols, l'a condamné à six ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'ASSEDIC DE L'ISERE, dont le siège est sis ... représentée par son président

Germain Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nouvelle Brasserie Le Val d'Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel

d'ouverture de la succession ; qu'en rejetant l'exception d'incompétence soulevée par le directeur des services fiscaux de la Drôme, alors que la succession de Mme X... est ouverte dans le département de l'Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant 4, passage de la Teille, Meylan (Isère), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 94-44.115, U 94-44.116 et V 94-44.117 formés par l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE pour délit connexe de proxénétisme

Rachid, contre l'arrêt n° 341/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vol commis

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., domiciliée à Meylan (Isère), a été hospitalisée, à la suite d'un accident de

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-10.338 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [P] sports Val d'Isère

Grenouillet, à Pont Evêque (Isère), 2°) de la société MVI, dont le siège est lieudit Les Forges, à Pont Evêque (Isère), 3°) de M.

Rachid, contre l'arrêt n° 340/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de complicité

date du prononcé de l'arrêt attaqué qui est donc vicié pour s'être fondé sur un acte public inexistant, violant ainsi le principe d'annulation rétroactive d'un acte public, et l'arrêté du préfet de l'Isère

pendant le tribunal administratif de Melun ; que son annulation par le juge administratif entraînera l'annulation par voie de conséquence de l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE

par suite d'un cancer, conséquence directe possible en l'état des données actuelles de la science de la pollution par dioxine générée par les manquements imputés aux dirigeants de l'usine de Gilly-sur-Isère