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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2214079_20230404
4 avril 2023
B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
6ème Chambre (J.U)
DTA_2307121_20230918
18 septembre 2023
C B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
10ème Chambre (JU)
DTA_2313863_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
DTA_2208847_20220901
1 septembre 2022
D, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2022, par lesquelles le préfet de police l'a obligé
2ème Chambre (J.U)
DTA_2113445_20230718
18 juillet 2023
A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation
DTA_2113446_20230718
enregistrés les 2 octobre 2021, 23 mars et 24 octobre 2022, Mme D A épouse B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga
DTA_2113447_20230718
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 31 octobre 2021 et 29 juin 2023, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga
DTA_2313856_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son
DTA_2113444_20230718
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2021 et 3 décembre 2021, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga
DTA_2313844_20251204
D... épouse B..., représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du
7ème Chambre (J.U)
DTA_2315023_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2212124_20240124
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
DTA_2217353_20230404
D, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2311824_20231103
3 novembre 2023
D, - les observations de Me Itsouhou-Mbadinga, avocat désigné d'office, représentant M.
DTA_2217414_20221208
8 décembre 2022
A ; - les observations de Me Itsouhou-Mbadinga, représentant M.
9ème Chambre
DTA_2204964_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 mars 2022
4ème Chambre (JU)
DTA_2307002_20230928
28 septembre 2023
A C [lire A B], représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2311530_20231103
C, - les observations de Me Itsouhou-Mbadinga, avocat désigné d'office, représentant M.
7ème Chambre
DTA_2414435_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2603457_20260310
10 mars 2026
C..., retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2026 par lequel le préfet du
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