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91 résultats pour « Itsouhou-Mbadinga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2214079_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307121_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2313863_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2208847_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2022, par lesquelles le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113445_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113446_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

enregistrés les 2 octobre 2021, 23 mars et 24 octobre 2022, Mme D A épouse B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113447_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 31 octobre 2021 et 29 juin 2023, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2313856_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113444_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2021 et 3 décembre 2021, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2313844_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D... épouse B..., représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2315023_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2212124_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2217353_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

D, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2311824_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

D, - les observations de Me Itsouhou-Mbadinga, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217414_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A ; - les observations de Me Itsouhou-Mbadinga, représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204964_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 mars 2022

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2307002_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A C [lire A B], représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2311530_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

C, - les observations de Me Itsouhou-Mbadinga, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414435_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2603457_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2026 par lequel le préfet du

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