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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
69cf704dcdc6046d47f525c0
2 avril 2026
[F] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
Chambre 1-2
63c10537bf9fd47c90a13626
12 janvier 2023
DBVB-V-B7G-BJLUY [Z], [R] [U] épouse [T] C/ [P] [V] [T] Organisme [Localité 7] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jérôme
6690c7200d808eb34e45537e
11 juillet 2024
ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt n° 2024/88 de la
Chambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab79b
17 avril 2024
FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Madame [I] [L] épouse [S] Monsieur [X] [L] Madame [P] [D] Madame [B] [D] Mademoiselle [W] [D] tous représentés par Me Jérôme
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f6
23 octobre 2025
APPELANTS Madame [E] [G]née [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse
REFERES CONSTRUCTION
69cd75b1cdc6046d47c83944
1 avril 2026
CITYA FREJUS PLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
66878c9105d6f7f678d48df8
4 juillet 2024
DBVB-V-B7H-BLW2Z [O] [X] C/ Etablissement Public OPH METROPOLITAIN [Localité 4] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET GANET Me Jérôme
69cf6ad4cdc6046d47f4b160
ABEILLE IARD & SANTE [K] [I] Copie exécutoire délivrée le :02 avril 2026 à : Me [K] AGNETTI Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER Me Philippe DAN de
4ème Chambre
69d56fa5cdc6046d477257fd
7 avril 2026
AGENCE AZUR, exerçant sous l’enseigne [U] [L] dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f3b
11 avril 2024
par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [J] [B] [E] [P] né le 27 Juin 1942 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION
64a65fbcbbd03a05db9650b6
5 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pascale PALANDRI Me Layla TEBIEL Me Jérôme
Chambre 4-6
6974bf17cdc6046d478bc3c5
23 janvier 2026
DBVB-V-B7G-BJBDK [I] [F] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Jérôme
651e5312a81daa831884f39d
4 octobre 2023
PATALI prise en la personne de son représentant en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
5ème Chambre
69ceead5cdc6046d47e9c5d5
le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SARL GAMBIN IMMOBILIER sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Jérôme
668f76bd9b65e642c58784ba
10 juillet 2024
cette qualité au siège sis [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
Chambre 1-7
67ef71688d5c08d4a262e630
3 avril 2025
ALARCON IMMOBILIERS - EUROPE IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour :
Chambre 1-1
69d74a19cdc6046d479cfd7d
8 avril 2026
N° 2026/ 168 Rôle N° RG 21/18359 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITII [R] [K] C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jérôme
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4b8
9 octobre 2024
2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Serge DREVET Me Alain-David POTHET Me Jérôme
Chambre 1-9
680b1daa2c124f4fd8d672aa
24 avril 2025
JUANSA C/ Syndic. de copro. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : sur déclaration
6a192ed7cdc6046d4754d1b1
28 mai 2026
L'OLIVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date
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