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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
6a047427cdc6046d4796b867
12 mai 2026
[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société SAFETY HOME S.A.R.L.
VENTES
67100e902ca67decc913e057
5 juillet 2024
COUTELIER-TAFANI Avocat, [Adresse 2] - [Localité 18] Représenté par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, membre de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I.
REFERES
6866e80ed33109fd079b5fd6
1 juillet 2025
BUTTERFLY immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 889 187 704 Rep/assistant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT immatriculée
69d56f73cdc6046d477253ee
7 avril 2026
du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 393 873 401, dont le siège social sis [Adresse 2], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, Représenté par Maître Jérôme
68a37ac8ad24789c3b802b14
4 juillet 2025
,” qu’il convient de valider ; Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture des conclusions valant dire de formalité déposées le 01 juillet
Chambre 1-11 référés
6364baf2e405357f749ea822
24 octobre 2022
COUTELIER-TAFANI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mai 2022.
Chambre 1-8
6710aa3dbe64d7e510244e8a
14 octobre 2024
[X] [S] Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [Z] [P] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe
Chambre 1-5
6364ba17e405357f749ea46a
21 octobre 2022
Assistée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Mme [T] [V] Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ
REFERES CONSTRUCTION
69d6bce8cdc6046d4790dbed
8 avril 2026
L’AGENCE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.
Chambre 1-1
69cf6a47cdc6046d47f4a5bf
2 avril 2026
CITYA MER ET SOLEIL Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société SOCIETE DE PARTICIPATION SAINT ANDRE prise en la personne de son représentant
697e0010cdc6046d47642956
28 janvier 2026
SANARY IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [P] [O] divorcée [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
679336b8cc9763289b725182
23 janvier 2025
VAGNEUR AUTOMOBILES Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.
REFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf3c
17 juillet 2024
Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [I] [L] exerçant sous l’enseigne KY GO, demeurant [Adresse 6] comparant en personne S.A.R.L.
69f2ef0ccdc6046d470d6dea
29 avril 2026
[H] IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante à Mme [R] [O] divorcée [E] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 1-7
695e3e6375782d5f06119f1f
6 janvier 2026
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.
Chambre 1-2
6312ef032e6a8e4f13ca61c0
1 septembre 2022
[T], [L] [C] épouse [Z] C/ [W] [O] [Z] Organisme [Localité 6] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jérôme
6a10be30cdc6046d479d2edf
22 mai 2026
COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Chambre des référés
6700426fc34eb4cc857b7c80
3 octobre 2024
NEXITY LAMY Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Jérôme COUTELIER-TAFANI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange
Chambre 3-2
696ab40bcdc6046d47942508
15 janvier 2026
ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Huguette RUGGIRELLO, Me Roselyne
67ee19716cff766e94e38a54
2 avril 2025
LAUCAT C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
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