de la société SDEL [Localité 21] exerçant sous le nom commercial LYOCLIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Jacques

à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs, d'une part, que Jacques X... s'est rendu coupable vis-à-vis de la société Résidence de Bourbon de détournements de sommes rendus possibles par un système

N os 2026 000119 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques

(avocat au barreau de NANTERRE) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2007, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller,

procédures fiscales, autorisé l'administration fiscale à procéder à des visites et des saisies dans des locaux et dépendances sis à Marseille, susceptibles d'être occupés notamment par les sociétés Bourbon

Jacques Y..., demeurant ... de La Réunion (97400) ; M.

Jacques A..., 2 / de Mme Marie-Claude A... née Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Jacques X..., demeurant 17, rue P.

8] [Localité 30] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de [Localité 29]-DE-LA-REUNION Madame [TO] [TR] [BY] [Adresse 21] [Localité 28] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au

Jean-Jacques X..., demeurant ..., à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de M.

Jacques X..., demeurant à Bourbon Lancy (Saône-et-Loire), route de Saint-Aubin, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de

VILLAS BOURBON BOIS à ses frais.

T... lui a indiqué que l'une de ces personnes se trouvait être Jean-Jacques D...

PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle de BOURBON BUSSET, avocat au barreau de Fontainebleau CABINET SOCOP - CABINET LAINE prise en la personne

Arrêt No R.G : 05 / 02144 SA SAS BOURBON SECOND OEUVRE C / X... S... X... X... X...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES EDITIONS CONDE NAST, société anonyme, dont le siège social est situé à Paris (7ème), 4, place du Palais Bourbon

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Editions Condé Nast, dont le siège est à Paris, 4, place du Palais Bourbon

François, Jacques, Edouard B... de la Tour d'Auvergne Lauraguais, demeurant ... (7e), 3 / de Mme Dagmar D..., épouse de M.