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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a8
20 juin 2013
20 juin 2013
la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS AXOR dont le siège social est Parc d'Activités de Magudas, rue de la Morandière - 33185 LE HAILLAN représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f4
13 février 2014
13 février 2014
de son Directeur Général dont le siège social est 10 Quai des Queyries-33072 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214b
12 mars 2015
12 mars 2015
SA GROUPE SOFEMO dont le siège est 34 rue du Wacken-67907 STRASBOURG CEDEX 9 représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225e
9 avril 2015
9 avril 2015
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL DU CHÂTEAU DE LA TREYNE dont le siège social est Château de la Treyne-46200 LACAVE représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2b
22 février 2016
22 février 2016
A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée Me BEAUDRY-PAGES et Me VAYLEUX, avocats Le vingt deux Février deux mille seize la chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100f
24 janvier 2014
24 janvier 2014
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE SOFEMO dont le siège social est 34 rue du Wacken-67907 STRASBOURG représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917db
12 juin 2014
12 juin 2014
C/ SA GARAGE RENAULT SIERRA, SA OPTEVEN, EURL PRO IMPORT, SAS SN DIFFUSION, SAS TP TURBO, SARL GARAGE DE LA LIBERATION LS/ MCM Grosse délivrée à Me VAYLEUX, SELARL LEXAVOUE, Me RENAUDIE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e641
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0b
4 novembre 2014
4 novembre 2014
SA BANQUE TARNEAUD 2-6 rue Turgot-87011 LIMOGES CEDEX représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEES L'affaire a été fixée à l'audience du 5 Août 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90270
6 février 2013
6 février 2013
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 16 DECEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
28 avril 2016
représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 26 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SAS CONSERVERIE DE BERGERAC SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6b
25 février 2016
25 février 2016
rendu le 14 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SAS ATELIER DE COUTEAUX REGIONAUX dont le siège social est Les 9 Pierres-Route de Naves-19000 TULLE représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f37
22 février 2016
22 février 2016
A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée Me VAYLEUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 FEVRIER 2016 --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be7
17 octobre 2013
17 octobre 2013
MJ-iB succession Grosse délivrée à maître VAYLEUX, avocat Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c48
6 novembre 2014
6 novembre 2014
APPELANTS d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL PIERMIC dont le siège social est 3, rue Majour-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f20
22 février 2016
22 février 2016
demande relative à la liquidation du régime matrimonial f Grosse délivrée Me BEAUDRY-PAGES et Me VAYLEUX, avocats Le vingt deux Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc7d7
29 novembre 1994
29 novembre 1994
et Michel ; que Michel Y... est décédé le 11 décembre 1978, laissant un fils mineur, Pierre-André, qui décèdera le 20 octobre 1986 ; que Geneviève B... étant décédée le 5 décembre 1985, Jacques Y... a
Source officiellecomm
6079d3aa9ba5988459c5983f
11 octobre 2005
11 octobre 2005
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 février 1997, l'administration des Douanes a procédé à la saisie de marchandises importées d'Espagne et de Russie par la société Jacques
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