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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd03
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean-Louis Y...
Source officielleChambre des Référés
69b884fecdc6046d47e7a861
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sous le n° 824 476 675 dont le siège social est sis 70 Rue Pablo Picasso - 82300 CAUSSADE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean
Source officielle10e Chambre
61629871201c88caf8c4e19c
17 juillet 2013
17 juillet 2013
opérations d'assurances de la société Mutuelle de l'Allier et des régions françaises (MARF) [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2b7
12 octobre 1970
12 octobre 1970
PROCEDURE DE SAISIE-EXECUTION EN COURS LE JUGE DES REFERES N'A PAS PREJUGE ET NE POUVAIT PAS PREJUGER LA VALIDITE DE LA VENTE DES ACTIONS NOMINATIVES ; ATTENDU, SUR LES AUTRES BRANCHES DU MOYEN, QUE BEVIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Jean- Paul Marie né le 21 Février 1938 à TOULOUSE Fils de X... Urbain et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabb
24 septembre 2008
24 septembre 2008
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Jean Lucien Y...
Source officielleRéférés
69f016a3cdc6046d47c8e52f
3 avril 2025
3 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00330 DEMANDEUR SAS PUTEAUX CHARCOT BERGERES [Adresse 1] comparant par Me Marc ZIMMER [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ESQ AS DE AZ METAL[
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008095914
11 janvier 2002
11 janvier 2002
à la frontière ; Considérant que si Mlle X... a fait valoir qu'elle est entrée en France avec sa mère en juillet 1993 et que celle-ci est décédée en octobre 1993 ; qu'elle a entrepris des études de berbère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167139
8 septembre 2016
8 septembre 2016
as to practise and teach his or her belief.
Source officielleAudience publique de vacation
69d21d20cdc6046d472e6bd3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[R] [M], 29 rue Bergère 75009 Paris, représentant légal, présent.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008011682
30 mars 1998
30 mars 1998
Jean Marc X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Nicole Z..., à M. et Mme Paul X..., à M.
Source officielleChambre 0 REFERES
68e42381681ed727f2a59b6d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BLEU BERGERE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372693cd58014677426b43
28 février 2006
28 février 2006
Z... et José A... ont été déclarés coupables du vol des vingt huit bouteilles de vin appartenant à la société Malher Besse ; cette décision n'est pas remise en cause devant la Cour qui est saisie,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111334
28 septembre 2010
28 septembre 2010
The [SFOs] then shot Jean Charles.
Source officiellecomm
61372278cd580146773fd616
28 mars 1995
28 mars 1995
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution et d'exploitation commerciale (SDEC), société anonyme, dont le siège est à Pirae (Polynésie Française), rue Paul Bernière
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c39
30 janvier 2004
30 janvier 2004
A.DOUMENGEZ.I NORD - B.P. 2153, rue Voltaire82032 MONTAUBAN CEDEXreprésentée par Me REY, avocat au barreau de MONTAUBANINTIME(S)Monsieur Serge X..., rue Beauport Appt 782000 MONTAUBANreprésenté par Me Jean-Yves
Source officiellesoc
6137234fcd5801467740820b
9 juin 1999
9 juin 1999
La Villa de Bélieu, c'est le cocktail idéal pour des vacances, reconstituantes et intelligentes (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c092
28 mai 2008
28 mai 2008
SARL LAS PALMERAS SERVIMMO VENANT AUX DROITS DE LA SARL PILOTE HABITAT représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Jean-Michel Y...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007649415
28 octobre 1974
28 octobre 1974
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR JEAN X..., DEMEURANT A CASTELNAU D'AUZAN, GERS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL
Source officiellePage 3 sur 24