suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Pierre X..., lequel affirmait, d'ailleurs, que l'effet lui avait été directement remis en mains propres ; qu'il était donc établi que la société Helle s'était rendue complice du montage juridique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont

premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-François X..., général de division, demeurant ... au Bois-Place-en-Ré (17580) ; M.

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société MBL Entreprise Jean X...

LEFEBVRE DIRECTION CENTRE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat de M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 septembre 2000 et 22 janvier 2001, présentés pour M. et Mme Jean-Marie Y... et Mme Gabrielle

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

André X..., 2 / Mme Marie-Jeanne Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit :

vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

: 2 - Liste Monsieur Jean-Michel Y... et Monsieur Jean-Baptiste X...

le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER -HELLER

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Hugues Vu Van X... et Mlle Evelyne Vu Van X..., invoquant une voie de fait et un trouble manifestement illicite, ont assigné un troisième, Mme Yolaine Vu Van X..., aux fins d'obtenir le libre accès