- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

IWTC (INVESTMENTS IN WOOD TECHNOLOGIES FOR CONSTR UCTION) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 COMPOSITION DE LA COUR : En

X... de l'intégralité de ses prétentions à l'encontre de Jean-Luc Y... et François Z..., - a débouté Jean-Luc Y... de ses demandes reconventionnelles, - a condamné A...

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Me Hélène PUY-GUILHOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [K] [N] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 11] (44) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe HARTEMANN

Jean Roger X... ne soutiennent pas leur recours. Confirmons en toutes ses dispositions l'ordonnance de taxe rendue le 21 juin 2013 par le président du tribunal d'instance de TULLE.

Jean, René Z..., demeurant 4031, Laurel street à New-Orleans (Louisiane Etats-Unis d'Amérique), 38/ M.

ROYAUME-UNI     Par un arrêt rendu à Strasbourg le 25 novembre 1999 dans l’affaire Hashman et Harrup c.

la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 20/00397 APPELANT Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] - FRANCE Représenté par Me Jean-Gilles

Portalis DB2H-W-B7H-YZMX Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

à la Cour Assistée de Me Nagi MENIRI, avocat INTIMES : Monsieur Patrick X... 240 route de St Didier 69760 LIMONEST Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me HARTEMANN

INTERNATIONAL GERMANY, société de droit allemand, pour reprendre la carte de distribution HAITIAN en FRANCE et vendre des presses à injecter fabriquées par la société de droit chinois HAITIAN sise à [

font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     354   23.6.99   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS L’AFFAIRE HASHMAN

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Monsieur Didier

: Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 22 Septembre 2006 RG : 05.208 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude

COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe BRUN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/06687 APPELANTS Monsieur Jean-Claude

THE UNITED KINGDOM     In a judgment delivered at Strasbourg on 25 November 1999 in the case of Hashman and Harrup v. the United Kingdom (application no. 25594/94), the European Court of Human