AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ... - Les Miradors du Lac

Jean-Louis d'X..., 6 / Mme Béatrice L..., éopuse d'X..., demeurant tous deux lot n° 3, ..., 7 / M.

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude

Ceci étant, et en dépit de la rédaction du contrat de sous-location de terrain nu qui spécifie que 'le terrain loué a pour objet exclusif l'hébergement d'un module léger (chalet, bungalow ou mobile home

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour Mme E et autres et celles de Me Ivanova, substituant Me Sevino, pour la SAS les chalets ; Et après avoir pris connaissance

Max, Jean Cetout, 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique

B un permis de construire ayant pour objet la construction d'un chalet sur un terrain d'assiette situé au sein de la zone AUa de la commune. Par un courrier du 23 octobre 2019, M.

Le moyen tiré de la méconnaissance de la loi montagne sera par suite écarté. 18.

barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Une attestation de vente dudit chalet par M. [T] [G] à M.

à intervenir, le transfert de propriété du chalet C 08 au profit de la SCI COCODY,Autoriser à ce terme, la SCI COCODY à déconnecter et procéder à la destruction et l'évacuation du chalet C 08 et des encombrants

Sur le désistement partiel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " et de M. et Mme B : 3.

Roger Y..., demeurant La Toussuire Fontcouverte à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), 4 ) M. Denis B..., demeurant ... à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), 5 ) M.

Louis C..., demeurant ..., 2°/ Mlle Catherine C..., demeurant ..., 3°/ M. Yves A..., demeurant ..., 4°/ M. René D..., demeurant ..., 5°/ M.

APPELANTS Monsieur [R] [D] né à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis DEPLANO, avocat au barreau

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ROUX, avocat.

Mme [Z] [E] est propriétaire du chalet référencé [Cadastre 8] situé dans ce parc.