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128 résultats pour « Jean Paul BOURDIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7f9

Cassation

16 juin 1966

16 juin 1966

(PAUL), 3° Z... (RENE), 4° A... (GEORGES), 5° B... (JACQUES), 6° C... (JEAN), 7° D... (IGOR), 8° E...

Source officielle

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CC

comm

6137220dcd580146773f9d5f

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Bertrand, Roger Z..., demeurant manoir de Bourdigal, Monnaie (Indre-et-Loire), 6 / de M. Jacques Z..., demeurant ... (14e), 7 / de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504917_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

: - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300773_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

du Bourdon Blanc en BTS Comptabilité Gestion, qu'il est un élève sérieux et volontaire, que depuis son arrivée en France, elle a su tisser des liens amicaux et trouver des emplois pour subvenir à ses

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b03bcdc6046d47382579

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON susbtitué par Me Rachid CHENIGUIER avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE GUE de l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f485

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Claudie A...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf91cdc6046d47237694

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

CEANS EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL [L] LA SOCIETE FALOA (SAS) A ETE REGULIEREMENT APPELE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE [L] CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL ; IL A COMPARU ASSISTE [L] ME BOURDIN

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2302667_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A B, ressortissant malien représenté par Me Jean de Seze, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du préfet de police de Paris en date du 04 mars

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb0c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jean-Paul Z..., exerçant sous l'enseigne Delta Clés Services, demeurant ..., 9 / de la société Distribution de Matériel Electrique et Thermique (DIMET), dont le siège est zone industrielle, Zac des

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501321_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par la requête, enregistrée au greffe du tribunal, le 2 juillet 2025 à 18 heures 17, l'association Territoire de Musiques, agissant par son président en exercice, représentée par la SCP Le Guerrer, Bouniol-Brochier

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CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le lendemain, le 12 avril 2019, en l'absence de votre responsable, vous saisissez une opération indiquant le re-crédit de 10 paquets Pall Mal et saisissez la sortie de 10 paquets Malboro.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

BL DW, la SCEA Dubedout, la SCEA des Pins, EG Toutsou, l'ASA de Juzanx, l'ASA de Plaine Saint-Jean, EG Dufau, la SCEA Ducasse, la SCEA Canetons, EG CQ, EH Garros, l'ASA de Projan, la SCEA Les Mimosas,

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91402

Appel

4 février 2014

4 février 2014

E4-98848- NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jean Claude MANSION de la SCP D'AVOCAT JEAN-CLAUDE MANSION, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09

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CA

2ème CH - Section 1

6a167dcfcdc6046d4710bada

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocat au barreau de PAU INTIMEE Le Ministère Public a été avisé * * * Par jugement contradictoire du 14 octobre 2025, le tribunal de commerce de PAU a : Vu les articles L 651-2, L

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7c

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Monsieur Laurent Y... et Madame Louisiane X... se sont mariés le 24 mai 1991 à Bourail (Nouvelle-Calédonie) sans contrat préalable.

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CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

- de débouter la commune de Saint-Paul Trois Chateaux de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849050498a54057d102e58

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représntée par Me Jean-Paul

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