Conseiller de la Mise en état de la COUR d'APPEL de LIMOGES du 8 juillet 2015 ; ET : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES représentée par Me Jean

Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de LIMOGES du 8 juillet 2015 ; ET : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES représentée par Me Jean

greffe le 14 février 2017 et sur prorogations au 28 mars 2017, ENTRE : SAS VALBIO 2 avenue Gutemberg CS 72 836 31128 PORTET SUR GARONNE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Jean

INTERMEDIAIRE COUP D'MAIN GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Jean

représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat. Monsieur Bruno Y...

numéro 2013/ 6884 du 17/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE ET : Monsieur Laurent Y..., ...23400 SAINT JUNIEN LA BREGERE NON COMPARANT-représentée par Me Jean

COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE dont le siège social est 304, boulevard du Président Wilson-33076 BORDEAUX représentée par Me Jean

.-87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats au barreau de LIMOGES et Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =

099 dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Jean

Limoges APPELANTE d'une décision rendue le 08 FEVRIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET : Société SCALIS, ayant pour adresse [Adresse 2] représentée par Me Jean

VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame [T] [U] épouse [X] née le 06 Décembre 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

trois la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [K] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 10 novembre 2015 et visa de celui-ci a été donné

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUBOIS-MARET, avocat.

GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS CLINIQUE EMAILLEURS COLOMBIER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 92 avenue Albert Thomas-87000 LIMOGES représentée par Me Jean

A demande en divorce par consentement mutuel Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo

tribunal de grande instance de LIMOGES ET : Madame Yvette X..., de nationalité Française, née le 29 Avril 1932 à LIMOGES (87000), Retraitée, demeurant ...87570 RILHAC RANCON représentée par Me Jean

MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHT NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre-Yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, Me Jean

a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [O] [S] né le 15 Janvier 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean